Révision constitutionnelle : Ousmane Sonko défie la voie référendaire et appelle Diomaye Faye à promulguer immédiatement la loi
Un nouveau débat institutionnel s’est ouvert au sommet de l’État. À l’issue de l’adoption par l’Assemblée nationale de la proposition de révision de la Constitution, le président de l’institution parlementaire, Ousmane Sonko, a estimé que le texte pouvait être promulgué sans passer par un référendum, considérant que toutes les exigences constitutionnelles étaient déjà remplies.
Présidant la séance plénière consacrée à l’examen de la réforme constitutionnelle, Ousmane Sonko a soutenu que le vote favorable des députés, obtenu à la majorité qualifiée des trois cinquièmes, conférait au texte une légitimité suffisante pour entrer directement dans le processus de promulgation.
S’appuyant sur son interprétation de la jurisprudence du Conseil constitutionnel, le président de l’Assemblée nationale a invité le chef de l’État à signer la loi sans recourir à une consultation populaire.
« Je lui demanderai simplement de promulguer cette loi. La jurisprudence constante du Conseil constitutionnel considère que lorsque la majorité qualifiée est atteinte, le vote réalise à la fois l’adoption et l’approbation de la révision constitutionnelle », a déclaré Ousmane Sonko devant les députés.
Cette position intervient alors que le gouvernement, par la voix du ministre de la Justice, Me Moussa Sarr, avait auparavant indiqué que le président de la République, Bassirou Diomaye Faye, privilégiait un référendum conformément aux possibilités offertes par l’article 103 de la Constitution. Ce choix visait, selon l’Exécutif, à conférer une légitimité populaire renforcée à une réforme appelée à remodeler plusieurs institutions de la République.
Pour Ousmane Sonko, une telle consultation ne s’impose pas au regard de la nature des modifications retenues par les parlementaires.
« Pourquoi demander aux Sénégalais s’ils veulent que le président déclare son patrimoine à la fin de son mandat ou qu’il puisse être président d’un parti politique ? », s’est-il interrogé, estimant que ces dispositions relèvent davantage d’ajustements institutionnels que de questions nécessitant l’arbitrage direct du peuple.
La révision constitutionnelle adoptée par les députés comporte plusieurs changements majeurs concernant le fonctionnement des institutions, le statut du chef de l’État, les règles relatives à la déclaration de patrimoine, les prérogatives de la future Cour constitutionnelle ainsi que l’équilibre entre les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire.
Le débat porte désormais autant sur le contenu de la réforme que sur la procédure à suivre pour son entrée en vigueur. Juristes et constitutionnalistes rappellent que la Constitution sénégalaise prévoit plusieurs mécanismes de révision, dont les modalités peuvent varier selon la nature des dispositions concernées et les choix du président de la République.
L’intervention d’Ousmane Sonko met ainsi en lumière une divergence d’appréciation entre la présidence de l’Assemblée nationale et l’Exécutif sur l’opportunité d’organiser un référendum. Si le Parlement considère que le vote acquis à la majorité qualifiée suffit à finaliser le processus législatif, le chef de l’État conserve les prérogatives que lui reconnaît la Constitution quant aux modalités de poursuite de la procédure de révision.
Cette séquence politique marque une nouvelle étape dans les importantes réformes institutionnelles engagées depuis l’arrivée au pouvoir des nouvelles autorités. Elle illustre également l’intensité des débats sur l’évolution des institutions sénégalaises, dans un contexte où la modernisation de la gouvernance, le renforcement de l’État de droit et l’équilibre des pouvoirs figurent parmi les principales attentes exprimées lors des Assises nationales, des Assises de la Justice et du Dialogue national.
La décision finale du président Bassirou Diomaye Faye sera désormais déterminante pour la suite du processus constitutionnel et pourrait constituer un précédent important dans l’histoire institutionnelle du Sénégal.
Signé : La Rédaction de Sunuker News Desk