Une nouvelle séquence s’ouvre sur la révision de la Constitution. Le bureau de l’Assemblée nationale a jugé recevable, ce samedi 13 juin, une proposition de loi portée par des députés de Pastef/Les Patriotes. Objectif : modifier la Loi fondamentale.
*Un timing qui interroge*
L’initiative parlementaire surprend car le président Bassirou Diomaye Faye avait déjà lancé son propre chantier de réforme. Issu des dialogues nationaux sur la justice en 2024 et sur le système politique en 2025, son projet prévoit notamment l’instauration d’une Cour constitutionnelle et plus de transparence sur les ressources naturelles. Les avant-projets avaient été rendus publics.
Le 5 mai, le chef de l’État a saisi le Conseil constitutionnel pour avis. Le 25 mai, les « sept sages » ont validé plusieurs dispositions du texte présidentiel. Les députés de la majorité ont ensuite intégré ces observations dans leur propre proposition, écartant du même coup la procédure initiée par la Présidence.
*Des experts alertent sur les risques institutionnels*
Pour l’expert électoral Ndiaga Sylla, interrogé par le Groupe Futurs Médias, la transformation d’un projet présidentiel déjà contrôlé par le Conseil constitutionnel en proposition de loi parlementaire constitue « un processus complexe et atypique ». Il y voit le risque de créer « une crise institutionnelle » au-delà du simple jeu politique.
Moussa Tine, ancien député, abonde : « Ceux qui veulent court-circuiter le Président de la République nous conduisent vers une nouvelle tension politique et institutionnelle ».
*Article 103 : le dernier mot revient au Président*
Sur le plan juridique, l’article 103 de la Constitution est clair selon Moussa Tine : aucune révision n’est possible sans l’accord du chef de l’État. Les députés peuvent proposer et voter un texte à la majorité simple, mais la phase d’approbation finale leur échappe.
Deux voies existent, et les deux dépendent du Président :
1. *Référendum* : seul le Président peut convoquer le peuple. Sans sa décision, pas de vote.
2. *Voie parlementaire* : le texte doit être soumis par le Président au Parlement pour adoption à la majorité des 3/5. Il choisit librement entre référendum et vote des députés.
Conclusion de l’ancien parlementaire : la majorité à l’Assemblée ne peut pas mener seule la révision à son terme. Sans l’aval présidentiel, l’initiative risque de rester bloquée.
http://Sunuker.net continuera de suivre l’évolution de ce dossier qui touche au fonctionnement même des institutions.
_Par La Rédaction – http://Sunuker.net_