Terrorisme : du champ de bataille au prétoire, Moussa Sarr veut sécuriser la chaîne de la preuve

Sunuker News Desk

Face à l’évolution de la menace terroriste en Afrique de l’Ouest, le Sénégal entend renforcer le lien entre les opérations menées sur le terrain et le travail de la justice. C’est tout l’enjeu de l’atelier régional consacré aux preuves recueillies sur les champs de bataille, ouvert ce mardi 6 octobre 2026 à Dakar sous l’égide du ministère de la Justice.

Pendant trois jours, magistrats, enquêteurs, experts, officiers et autres acteurs de la chaîne judiciaire venus de quatorze pays d’Afrique de l’Ouest et du voisinage vont réfléchir aux moyens de mieux collecter, conserver, analyser, transmettre et présenter devant les tribunaux les éléments récupérés lors des opérations militaires. La rencontre est organisée avec l’appui de l’Institut international pour la justice et l’État de droit (IIJ), de la République fédérale d’Allemagne et du Centre de Formation judiciaire du Sénégal.

À l’ouverture des travaux, le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Me Moussa Sarr, a placé la problématique au cœur d’un impératif : faire parvenir la preuve du champ de bataille jusqu’au prétoire sans compromettre les règles du procès équitable.

Dans les zones affectées par les violences terroristes, les forces de défense et de sécurité sont souvent les premières, voire les seules, à intervenir. Elles peuvent être amenées à saisir des téléphones portables, des ordinateurs, des documents, des armes ou encore à recueillir des informations biométriques. Ces éléments peuvent ensuite constituer des pièces essentielles dans des enquêtes et des poursuites judiciaires.

Mais entre la saisie sur le terrain et l’examen par un juge, le parcours peut être semé d’obstacles.

Une chaîne de preuve à sécuriser

Pour Me Moussa Sarr, le problème ne réside pas uniquement dans l’existence des éléments recueillis, mais dans leur capacité à conserver une valeur juridique jusqu’au tribunal. Les procédures de collecte ne sont pas toujours harmonisées et la coordination entre militaires, enquêteurs et magistrats demeure perfectible. À cela s’ajoute la nécessité de déterminer clairement comment une information recueillie lors d’une opération militaire peut être intégrée à une procédure pénale.

Le ministre insiste ainsi sur la traçabilité de la preuve. Il doit être possible de déterminer son origine, l’identité de celui qui l’a recueillie, les circonstances de la saisie, les conditions de conservation et les modalités de transmission aux enquêteurs puis à la justice.

Cette chaîne comprend notamment le procès-verbal de saisie, la mise sous scellés, la remise aux enquêteurs, l’extraction et la conservation des données numériques ainsi que leur authentification. Une rupture dans l’un de ces maillons peut fragiliser l’utilisation de l’élément devant le juge.

Le Garde des Sceaux a résumé cette exigence par une formule particulièrement forte : « un dossier vaut ce que valent ses preuves ». Pour lui, le rapprochement entre les forces présentes sur le terrain et l’autorité judiciaire doit donc être pensé avant même l’ouverture d’une procédure.

Trois impératifs : combattre l’impunité, garantir la preuve et protéger les droits

La réflexion engagée à Dakar repose sur trois grandes exigences.

La première est la lutte contre l’impunité. Dans les affaires liées au terrorisme, l’absence de preuves exploitables peut conduire à l’échec d’une procédure, même lorsque des soupçons importants existent. À l’inverse, une procédure reposant sur des éléments solides permet de répondre aux crimes dans le respect du droit.

La deuxième concerne l’admissibilité de la preuve. Une pièce ne peut être utile au juge que si son origine et son parcours peuvent être établis et si sa fiabilité peut être discutée dans le cadre du procès.

La troisième exigence touche directement aux droits de l’homme et aux garanties du procès équitable. La lutte contre le terrorisme ne doit pas conduire à abandonner les principes fondamentaux de la justice. Les éléments recueillis sur les théâtres d’opérations doivent pouvoir être soumis au débat contradictoire et obtenus dans des conditions compatibles avec les règles de droit.

Le Sénégal veut renforcer son dispositif judiciaire antiterroriste

Le ministre a également rappelé que le Sénégal avait adapté son arsenal juridique à la menace terroriste à travers les réformes adoptées en novembre 2016. Ces dispositions ont notamment renforcé la spécialisation judiciaire dans le traitement des infractions terroristes, avec une compétence confiée à des magistrats spécialisés au sein du Tribunal de grande instance hors classe de Dakar.

Mais la spécialisation des juridictions ne suffit pas si les éléments recueillis au cours des opérations ne peuvent être correctement exploités. D’où l’importance, selon le ministère, d’établir une véritable passerelle entre les militaires qui interviennent sur le terrain et les magistrats appelés à apprécier les preuves.

L’Institut international pour la justice et l’État de droit travaille depuis plusieurs années sur cette problématique. Ses travaux soulignent notamment que les éléments recueillis par les forces militaires peuvent être essentiels aux poursuites judiciaires en matière de terrorisme, tout en présentant des difficultés particulières en matière de collecte, d’analyse, de partage et d’introduction dans les procédures pénales ordinaires.

À Dakar, les participants sont donc invités à aller au-delà des échanges théoriques. Me Moussa Sarr souhaite que les trois jours de travaux débouchent sur des solutions concrètes, adaptées aux différents systèmes juridiques et susceptibles d’être appliquées par les acteurs de terrain.

L’objectif est également de créer des mécanismes de coopération qui puissent survivre à l’atelier et rapprocher durablement militaires, enquêteurs, experts et magistrats.

Dans une région où la menace terroriste évolue et où les opérations militaires produisent de plus en plus d’informations susceptibles d’intéresser la justice, la question n’est donc plus seulement de recueillir la preuve, mais de garantir qu’elle puisse parcourir toute la chaîne, du lieu de sa découverte jusqu’à la salle d’audience.

Sunuker News Desk