Guy Marius Sagna saisit le procureur contre Bara Sangharé : une plainte pour des faits remontant à mars 2022
Le député Guy Marius Sagna a décidé de rouvrir un dossier vieux de plus de quatre ans. Le parlementaire a annoncé, ce jeudi 10 septembre, avoir saisi officiellement le procureur de la République d’une plainte visant le commissaire Bara Sangharé, quatre autres personnes présentées comme ses complices ainsi que « X », pour des faits qu’il affirme avoir subis lors de son arrestation en mars 2022.
L’affaire remonte précisément au 23 mars 2022. À cette date, Guy Marius Sagna et plusieurs autres manifestants avaient été interpellés alors qu’ils protestaient contre le système de parrainage électoral aux abords du ministère de l’Intérieur. Le député affirme que cette interpellation avait été suivie de violences et d’un traitement qu’il juge contraire à la dignité humaine.
Dans le récit livré à l’appui de sa démarche judiciaire, l’élu accuse le commissaire Bara Sangharé, qui dirigeait alors la Sûreté urbaine de Dakar, d’avoir donné des instructions qu’il qualifie de « manifestement illégales ». Il affirme notamment avoir été brutalisé et humilié avant d’être embarqué de force dans un véhicule de police au cours de la nuit.
Une accusation de traitement « cruel, inhumain et dégradant »
Le député va plus loin dans son témoignage. Il affirme avoir été conduit hors de Dakar puis laissé dans une zone isolée située, selon lui, entre Thiès et Diamniadio. Guy Marius Sagna considère cet épisode comme un « traitement cruel, inhumain et dégradant » et entend le faire examiner par la justice.
Il invoque notamment la Convention des Nations unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. Sur ce point, le cadre juridique international invoqué par le député est bien applicable au Sénégal : le pays a ratifié la Convention en août 1986 et celle-ci est entrée en vigueur à son égard en juin 1987. Le Sénégal a par ailleurs adopté en 1996 une disposition spécifique du Code pénal incriminant la torture.
La plainte annoncée par Guy Marius Sagna devra désormais permettre de déterminer, si elle est instruite, la réalité des faits dénoncés, l’identité des éventuels responsables et les responsabilités individuelles qui pourraient être retenues. À ce stade, les accusations formulées par le député ne constituent pas une décision de justice établissant la culpabilité des personnes visées.
Le nom de Bara Sangharé avait déjà été cité dans plusieurs affaires controversées liées à des interventions de la Sûreté urbaine. En juillet 2022, après le décès de François Mancabou, l’avocat de ce dernier avait publiquement mis en cause le commissaire et certains de ses hommes, annonçant des actions judiciaires. Bara Sangharé avait également été cité dans une plainte annoncée en décembre 2022 par le major de gendarmerie à la retraite Alioune Kandji, qui dénonçait notamment une arrestation qu’il estimait arbitraire.
Ces précédents donnent à la nouvelle initiative de Guy Marius Sagna une portée particulière, même si chaque dossier demeure juridiquement distinct et doit être apprécié sur la base de ses propres éléments.
De mars 2022 aux disparitions : Sagna veut « faire jurisprudence »
Pour le député, sa plainte ne se limite pas à son cas personnel. Il la présente comme une démarche destinée à poser une question plus large sur les violences imputées aux forces de sécurité et sur la responsabilité de leurs auteurs.
Guy Marius Sagna rappelle notamment ses prises de position de mars 2023, lorsqu’il avait publiquement alerté sur le risque de voir des citoyens « disparaître » dans un contexte politique particulièrement tendu. Il établit aujourd’hui un rapprochement avec les cas des militaires Fulbert Sambou et Didier Badji, disparus en novembre 2022 et dont l’affaire avait profondément marqué l’opinion sénégalaise.
Le parlementaire dit ainsi vouloir utiliser son propre dossier pour contribuer à faire évoluer la réponse judiciaire aux accusations de violences et de traitements dégradants. Son objectif affiché est que plus aucun citoyen ne puisse, selon ses termes, être soumis à un traitement « inhumain ».
Cette offensive judiciaire intervient alors que Guy Marius Sagna reste très actif sur le front politique. Le 8 septembre, lors de la Déclaration de politique générale du Premier ministre Ahmadou Al Aminou Lô à l’Assemblée nationale, il avait notamment annoncé son intention de relancer une procédure visant l’ancien président Macky Sall.
En déposant cette nouvelle plainte, le député entend désormais porter le débat sur le terrain judiciaire. Il reconnaît toutefois être conscient de la lenteur de certaines procédures au Sénégal. Loin de le décourager, affirme-t-il, cette situation l’aurait au contraire convaincu de saisir la justice.
Reste désormais à savoir quelle suite le parquet donnera à cette plainte et si une enquête sera ouverte pour établir les circonstances exactes de la nuit du 23 mars 2022. Après plus de quatre années, le dossier pourrait ainsi connaître un nouveau développement judiciaire.
Sunuker News Desk