Licences de pêche industrielle : le Parlement sénégalais veut savoir qui a obtenu quoi, et à quelles conditions

L’Assemblée nationale sénégalaise a décidé de passer au crible l’attribution et le renouvellement des licences de pêche industrielle depuis 2015. La proposition de résolution portant création d’une commission d’enquête parlementaire a été adoptée à l’unanimité ce jeudi 20 août 2026, avec 129 voix sur 129 votants.

Portée par le groupe parlementaire PASTEF Les Patriotes et signée par son président, Mohamed Ayib Salim Daffé, cette enquête doit permettre de retracer les conditions dans lesquelles les autorisations de pêche ont été délivrées au cours de la dernière décennie. Les députés veulent notamment vérifier si les procédures prévues par le Code de la pêche maritime ont été respectées et si les intérêts de l’État et des communautés de pêcheurs ont été suffisamment pris en compte.

L’enquête intervient dans un contexte particulièrement sensible pour le secteur halieutique. La pression exercée sur les ressources marines, les inquiétudes liées à la raréfaction de certaines espèces et les difficultés rencontrées par la pêche artisanale alimentent depuis plusieurs années le débat sur la gestion des ressources halieutiques du pays.

Plusieurs points précis seront au cœur des investigations. Les parlementaires souhaitent notamment examiner les informations déclarées sur les navires, dont la jauge brute, qui entre dans le calcul de certaines redevances dues à l’État. Ils chercheront également à déterminer si des licences ont pu être accordées ou renouvelées alors que certains documents administratifs, notamment les certificats de navigabilité ou d’assurance, n’étaient plus valides.

La question des sanctions financières fera elle aussi l’objet d’un examen. La commission devra notamment se pencher sur les éventuels arriérés d’amendes non recouvrés et évaluer leur impact sur les recettes publiques.

Des avis scientifiques au cœur du contrôle

Au-delà des aspects administratifs et financiers, les députés veulent savoir si les décisions d’autorisation ont été suffisamment fondées sur les données scientifiques disponibles. La commission devra notamment vérifier l’existence et la prise en compte des avis scientifiques permettant d’évaluer l’état des stocks avant l’octroi de certaines licences.

Le fonctionnement de la Commission consultative d’attribution des licences de pêche (CCALP) sera également examiné. Les parlementaires chercheront à déterminer si cette instance a été régulièrement saisie et dans quelle mesure ses recommandations ont été suivies lors des décisions d’attribution ou de renouvellement.

Les entreprises bénéficiaires des licences ne seront pas épargnées par les investigations. Leur situation fiscale, les contrôles administratifs dont elles ont fait l’objet et les conditions ayant conduit à la délivrance des autorisations pourront être examinés. La transparence de la liste des navires autorisés à exploiter les ressources halieutiques sénégalaises devrait également figurer parmi les sujets étudiés.

Un enjeu qui dépasse la seule question des licences

Pour les parlementaires, l’enjeu ne se limite pas au respect des procédures administratives. La gestion des ressources halieutiques touche directement à l’économie nationale, à l’emploi et à l’alimentation des populations. La pêche constitue en effet un secteur essentiel pour de nombreuses communautés côtières, tandis que le poisson occupe une place importante dans l’alimentation des Sénégalais.

La commission devra donc évaluer l’impact des politiques d’attribution des licences industrielles sur les ressources disponibles et sur les activités des pêcheurs artisanaux. Il s’agira notamment de déterminer si les décisions prises depuis 2015 ont suffisamment intégré la nécessité de préserver les stocks et de protéger les intérêts des acteurs locaux.

Pour mener ses investigations, la commission sera composée de onze députés issus des différentes composantes de l’Assemblée nationale. Plusieurs administrations et structures spécialisées pourraient être auditionnées, notamment la Direction des Pêches maritimes (DPM), la Direction de la Protection et de la Surveillance des Pêches (DPSP), la Direction des Industries de Transformation de la Pêche (DITP) et l’Agence nationale des Affaires maritimes (ANAM).

Les chercheurs du Centre de recherches océanographiques de Dakar-Thiaroye (CRODT), les opérateurs privés et les organisations de pêcheurs pourraient également être entendus afin de confronter les données administratives, scientifiques et les réalités vécues sur le terrain.

Avec ce vote unanime, l’Assemblée nationale ouvre ainsi une enquête qui pourrait permettre de reconstituer, sur près d’une décennie, toute la chaîne de décision autour des licences de pêche industrielle.

La question centrale sera désormais de déterminer qui a obtenu les licences, dans quelles conditions, sur la base de quelles données scientifiques, avec quels contrôles et pour quels résultats sur les ressources marines.

Les conclusions de cette commission seront particulièrement attendues dans un secteur où la préservation des ressources halieutiques est devenue indissociable de la souveraineté alimentaire et de l’avenir de milliers de familles sénégalaises.

Sunuker News Desk