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Sénégal : six commissions d’enquête pour passer au crible les finances et le patrimoine de l’État

Sénégal : six commissions d’enquête pour passer au crible les finances et le patrimoine de l’État

L’Assemblée nationale sénégalaise a franchi une nouvelle étape dans le renforcement du contrôle parlementaire. Réunis en séance plénière ce jeudi 20 août 2026, les députés ont ratifié la création de six commissions d’enquête parlementaire destinées à examiner plusieurs dossiers sensibles liés à la gestion des ressources publiques et du patrimoine de l’État.

Ces commissions auront pour mission d’établir les faits, d’identifier d’éventuelles irrégularités et, le cas échéant, de formuler des recommandations. Leur mise en place intervient dans un contexte marqué par la volonté affichée de la nouvelle majorité parlementaire de renforcer la transparence dans la gestion publique et d’utiliser davantage les mécanismes de contrôle à la disposition du Parlement.

Parmi les dossiers retenus figure le programme « Un étudiant, un ordinateur ». Les investigations porteront notamment sur les marchés attribués dans le cadre de ce programme, dont le montant est estimé à environ 48 milliards de francs CFA depuis son lancement en 2017. Les députés devraient chercher à déterminer les conditions d’attribution des contrats, l’utilisation des ressources mobilisées et les résultats obtenus.

Le patrimoine immobilier de l’État fera également l’objet d’un examen. Une commission sera chargée de se pencher sur la cession de certains immeubles relevant du patrimoine bâti, avec l’objectif d’éclaircir les conditions dans lesquelles ces opérations ont été réalisées et d’évaluer leur conformité avec les règles applicables.

La fiscalité figure aussi parmi les secteurs ciblés. Les députés s’intéresseront aux exonérations fiscales ainsi qu’à certains mécanismes financiers, notamment ceux désignés sous le terme de TRS. L’objectif affiché est de mieux comprendre leur fonctionnement, leur impact sur les recettes publiques et les éventuelles failles du dispositif.

Le foncier occupe une autre place importante dans ce dispositif de contrôle. Les commissions devraient notamment examiner la gestion des terres, du domaine public maritime ainsi que les conditions d’attribution de certaines licences de pêche. Des secteurs particulièrement sensibles au Sénégal, régulièrement au centre des débats sur la transparence, la préservation des ressources nationales et la défense des intérêts économiques du pays.

Cette série d’enquêtes traduit la volonté de l’Assemblée nationale de jouer pleinement son rôle constitutionnel de contrôle de l’action du gouvernement. Les commissions disposent notamment de la possibilité de recueillir des informations et d’entendre les différents acteurs concernés afin de mieux comprendre les décisions prises dans les dossiers examinés.

La ratification des six commissions intervient par ailleurs au terme de la session extraordinaire ouverte le 10 août 2026. Elle pourrait ouvrir une nouvelle séquence dans les relations entre le Parlement, l’administration et les différents responsables appelés à s’expliquer sur la gestion des ressources publiques.

Au-delà des conclusions qui seront rendues à l’issue des investigations, ces commissions seront surtout attendues sur leur capacité à établir des faits documentés et à proposer des mesures concrètes. Pour l’Assemblée nationale, l’enjeu est désormais de transformer cette volonté de contrôle en résultats susceptibles de renforcer la transparence et la confiance dans la gestion des affaires publiques.

Sunuker News Desk