Réforme de la Cour constitutionnelle : un amendement propose une nouvelle répartition des pouvoirs de nomination
Les discussions autour de la création de la future Cour constitutionnelle du Sénégal prennent une nouvelle dimension à l’Assemblée nationale. Alors que les députés examinent la proposition de loi n°17/2026 portant réforme de cette haute juridiction, un amendement déposé par le député de Pastef, Amadou Ba, introduit plusieurs modifications majeures destinées à renforcer l’équilibre institutionnel et l’indépendance de la future Cour.
L’amendement propose tout d’abord de revoir à la baisse le nombre de membres de la juridiction constitutionnelle. Alors que le projet initial prévoyait neuf juges, la nouvelle proposition ramène cet effectif à sept membres, une mesure présentée par son auteur comme un moyen de rationaliser le fonctionnement de l’institution tout en limitant les charges financières supportées par l’État.
Mais c’est surtout le mode de désignation des juges qui constitue l’innovation la plus marquante. Afin de renforcer la séparation des pouvoirs et d’éviter une concentration excessive des nominations entre les mains de l’exécutif, l’amendement prévoit une répartition plus équilibrée des désignations.
Dans cette nouvelle architecture institutionnelle, trois juges seraient nommés par le Président de la République, tandis que trois autres seraient désignés par le Président de l’Assemblée nationale. Le septième membre serait, quant à lui, élu par l’Ordre des avocats du Sénégal, une première qui vise à associer davantage les professions juridiques au fonctionnement de la justice constitutionnelle et à renforcer la crédibilité de l’institution.
Cette proposition marque une rupture importante avec la version initiale du texte, qui prévoyait une Cour composée de neuf membres nommés par décret présidentiel pour un mandat unique de six ans. Dans cette première mouture, le président de l’Assemblée nationale ne disposait que d’un pouvoir de proposition sur une liste limitée de candidats, la décision finale revenant au chef de l’État.
Pour les promoteurs de l’amendement, cette nouvelle répartition des compétences contribuerait à garantir une plus grande indépendance de la Cour constitutionnelle et à mieux préserver son impartialité dans le traitement des contentieux constitutionnels, électoraux et institutionnels.
La réforme de la justice constitutionnelle constitue l’un des engagements majeurs des nouvelles autorités sénégalaises dans le cadre des réformes institutionnelles annoncées depuis l’alternance politique. L’objectif affiché est de moderniser les institutions de la République, de consolider l’État de droit et de renforcer la confiance des citoyens dans le système judiciaire.
Les débats parlementaires devraient se poursuivre dans les prochains jours. Les différentes sensibilités politiques auront l’occasion de défendre leurs positions avant le vote définitif de ce texte, qui pourrait profondément modifier l’architecture institutionnelle du Sénégal pour les années à venir.
Quelle que soit l’issue des discussions, cette réforme est déjà considérée comme l’une des plus importantes de la XVe législature, tant ses implications touchent au fonctionnement des institutions, à l’équilibre des pouvoirs et à la consolidation de la démocratie sénégalaise.
Sunuker News Desk