Le procès de Rachida Dati et de l’ancien PDG de l’alliance Renault-Nissan, Carlos Ghosn, s’ouvre ce mercredi devant le tribunal correctionnel de Paris. Cette affaire politico-financière majeure examine les soupçons de corruption et de trafic d’influence pesant sur l’ancienne ministre française et actuelle maire du 7e arrondissement de Paris, en lien avec des prestations de conseil réalisées lorsqu’elle était députée européenne.
Les accusations du Parquet national financier
Au cœur du dossier se trouve un contrat de prestations d’avocate signé le 28 octobre 2009 entre Rachida Dati et RNBV, la holding néerlandaise de l’alliance Renault-Nissan. Selon l’accusation, ce contrat prévoyant une rémunération forfaitaire annuelle de 300 000 euros hors taxes (soit 900 000 euros au total perçus sur trois ans) aurait servi à masquer des activités de lobbying menées au Parlement européen au profit du constructeur automobile, une pratique incompatible avec son mandat d’élue de l’époque.
Le Parquet national financier (PNF) met en avant la rareté des traces écrites attestant d’un véritable travail juridique, ainsi que le fait que l’ex-ministre ait obtenu son statut d’avocate plusieurs mois après la signature initiale de l’accord.
La défense conteste les accusations
De leur côté, les conseils de Rachida Dati — Mes Olivier Pardo, Olivier Baratelli et Antoine Beauquier — réfutent fermement ces allégations. Ils soutiennent que leur cliente a exercé un travail d’avocate strict et légal, intervenant sur des dossiers spécifiques dans des pays comme le Maroc, l’Algérie, la Turquie ou encore l’Iran.
Pour sa part, Carlos Ghosn, réfugié au Liban depuis sa fuite retentissante du Japon fin 2018, ne devrait pas assister physiquement aux audiences. Tout en contestant la régularité de sa convocation, il a fait savoir par le biais d’une lettre qu’il était disposé à s’exprimer par visioconférence depuis Beyrouth.
Les risques encourus et implications politiques
Ce procès intervient peu de temps après l’échec de Rachida الداتي lors des élections municipales à Paris face au candidat socialiste Emmanuel Grégoire. Si l’enjeu politique immédiat a évolué, les répercussions judiciaires restent lourdes : elle encourt jusqu’à dix ans d’emprisonnement pour corruption passive, 450 000 euros d’amende pour recel, ainsi qu’une peine d’inéligibilité de cinq ans qui menacerait directement ses mandats actuels.
Parallèlement à cette procédure, la magistrate de formation a également demandé sa réintégration au sein de la magistrature, un dossier dont l’examen a été renvoyé par le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) après la conclusion du procès.
Par La Rédaction