Selon le professeur Agrégé de droit et Vice-recteur de l’Université Numérique Cheikh Hamidou Kane (UNCHK), Jean-Louis Correa, le Conseil Constitutionnel à travers sa décision sur loi interprétative de l’amnistie, a exercé son droit de régulateur et à donner une leçon de « sagesse » à toute la classe politique sénégalaise. Invité de l’émission Objection de la radio Sudfm (privée) hier, dimanche 27 avril, le professeur, estimant que le juge constitutionnel a rendu une décision qui « satisfait tout le monde », a toutefois souligné la nécessité d’une nouvelle loi interprétative intégrant la précision du Conseil Constitutionnel sur le champ d’application de la loi d’amnistie et l’article 2 de la Loi interprétative de 2025 qui n’a pas été déclaré non conforme à la constitution.
Le professeur Agrégé de droit et Vice-recteur de l’Université Numérique Cheikh Hamidou Kane (UNCHK), Jean-Louis Correa s’invite dans le débat sur la décision du Conseil Constitutionnel sur le recours de l’opposition contestant la loi interprétative de l’amnistie. Invité de l’émission Objection de la radio Sudfm (privée) hier, dimanche 27 avril, le professeur Agrégé de droit a estimé que le Conseil Constitutionnel en jugeant, « contraire à la Constitution l’article premier de la loi portant interprétation de la loi d’amnistie » tout en considérant qu’il « n’a pas relevé aucun autre motif d’inconstitutionnalité » de cette loi, adoptée le 2 avril dernier par l’Assemblée nationale, a donné une leçon de « sagesse » à la classe politique sénégalaise.
En effet, selon lui, en disant que l’article premier de ladite Loi interprétative est contraire à la Constitution, tout en précisant qu’il y a des faits qui sont imprescriptibles dans la loi d’amnistie, le juge constitutionnel a plutôt rendu une décision qui « satisfait tout le monde », notamment le requérant incarné ici par les députés de l’opposition, le défendeur représenté par l’Etat et même la société civile.
« La société sénégalaise est suffisamment clivée depuis quelques temps où on a une difficulté entre les acteurs de dialoguer sereinement. Et ce que le Conseil Constitutionnel a fait, c’est qu’il invite au dialogue. C’est-à-dire, « je ne tranche pas un litige, je viens avec sagesse, je viens avec tempérance, arbitré entre divers intérêts. Je me saisis même de questions que l’on ne m’a pas posées pour justement aider à réguler l’espace social ». Parce que le juge constitutionnel est un juge politique dans le sens où, il arbitre entre des intérêts politiques divergents », a souligné le Vice-recteur de l’Université Numérique Cheikh Hamidou Kane (UNCHK).
Poursuivant son propos, le professeur Jean-Louis Correa précise des enseignements à tirer de cette décision que le Conseil déclare effectivement que la Loi dite interprétative est contraire, en son article premier, à la constitution mais aussi qu’on ne saurait accepter une amnistie pour des faits imprescriptibles.
Par ailleurs, toute en précisant que cette décision du Conseil constitutionnel renforce l’Etat de droit au Sénégal, le professeur Correa a toutefois fait remarquer de la nécessité d’une nouvelle loi interprétative qui reprendra l’article 1er de la loi d’amnistie et l’article 2 de la loi interprétative pour mieux clarifier le champ d’application de la loi d’amnistie. « Il faut une nouvelle loi interprétative qui prend la précision faite par le Conseil constitutionnel sur le champ d’application de la loi d’amnistie et l’article 2 de la Loi interprétative de 2025 qui n’a pas été déclaré non conforme à la Constitution pour préciser clairement, sans aucune ambiguïté, le champ d’application de l’amnistie au Sénégal et un deuxième article sur la possibilité de réparer les préjudices subis par les victimes ».
Nando Cabral Gomis