Révision constitutionnelle au Sénégal : Diomaye Faye saisit le Conseil constitutionnel et ouvre une nouvelle bataille institutionnelle
Le processus de révision de la Constitution sénégalaise entre dans une phase décisive. Le président de la République, Bassirou Diomaye Faye, a officiellement saisi le Conseil constitutionnel afin qu’il se prononce sur la régularité de la procédure ayant conduit à l’adoption, par l’Assemblée nationale, de la loi n°17/2026 portant révision de la Constitution. Cette initiative marque un nouvel épisode dans le bras de fer institutionnel qui oppose depuis plusieurs semaines l’Exécutif à la majorité parlementaire autour de la réforme des institutions.
Selon les documents officiels déposés auprès de la haute juridiction, la requête a été introduite le 6 juillet 2026 par Me Cheikh Ahmadou Ndiaye, avocat à la Cour, agissant au nom du chef de l’État. Le recours a été enregistré sous le numéro 6/C/26, ouvrant ainsi la procédure devant le Conseil constitutionnel.
Une contestation fondée sur le respect de la procédure constitutionnelle
Au cœur de la saisine présidentielle figure une contestation de la méthode ayant conduit à l’adoption de la réforme par les députés le 29 juin 2026. La Présidence estime que plusieurs étapes essentielles de la procédure de révision constitutionnelle n’auraient pas été respectées, ce qui constituerait une violation des dispositions de la Constitution.
Le recours invoque ainsi une « inconstitutionnalité pour violation de la procédure de révision constitutionnelle », demandant au Conseil constitutionnel d’exercer pleinement son rôle de garant de la Constitution.
En vertu de la loi organique régissant cette institution, les sept sages disposent d’un délai relativement court pour rendre leur décision, compte tenu de l’urgence attachée au dossier.
Un dossier particulièrement étoffé
Pour soutenir sa requête, la Présidence a transmis un dossier particulièrement volumineux au Conseil constitutionnel.
Celui-ci comprend notamment :
- le texte intégral de la loi adoptée par l’Assemblée nationale ;
- les différents échanges officiels entre la Présidence et le Parlement ;
- les amendements proposés par le Gouvernement ;
- les procès-verbaux des travaux de la Commission des Lois et de la séance plénière ;
- les comptes rendus des débats parlementaires ;
- plusieurs décisions antérieures du Conseil constitutionnel servant de références jurisprudentielles ;
- ainsi que deux supports numériques contenant les enregistrements audio et vidéo des débats ayant précédé le vote.
Selon la Présidence, ces éléments permettront au Conseil constitutionnel d’apprécier objectivement le déroulement de la procédure législative.
Une décision très attendue
Cette saisine intervient dans un contexte politique particulièrement tendu. Le texte de révision constitutionnelle, porté par la majorité parlementaire, avait été adopté à une majorité qualifiée après une séance mouvementée marquée par des incidents, le départ de plusieurs députés de l’opposition et de profondes divergences entre le Gouvernement et l’Assemblée nationale.
Alors que le président de l’Assemblée nationale, Ousmane Sonko, soutient que le vote parlementaire suffit à rendre la réforme définitive, le président Bassirou Diomaye Faye défend une lecture différente des dispositions constitutionnelles et avait déjà annoncé son intention de consulter le peuple par référendum avant de finalement saisir le Conseil constitutionnel afin de sécuriser juridiquement l’ensemble de la procédure.
Une décision aux conséquences majeures
L’arrêt que rendra le Conseil constitutionnel pourrait avoir d’importantes répercussions sur l’avenir institutionnel du Sénégal. Si la procédure est jugée conforme à la Constitution, la réforme pourra poursuivre son cheminement conformément aux règles fixées par la haute juridiction. En revanche, si des irrégularités substantielles sont constatées, tout ou partie de la procédure pourrait être remis en cause, relançant ainsi le débat politique autour de cette réforme.
Cette décision est désormais attendue avec une grande attention par la classe politique, les acteurs de la société civile et les observateurs internationaux, tant les enjeux dépassent le seul contenu de la réforme pour toucher au fonctionnement des institutions et à l’équilibre des pouvoirs au Sénégal.
La Rédaction de Sunuker News Desk