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Sénégal : Me Moussa Sarr annonce une réforme majeure des professions judiciaires avec la création des commissaires de justice

La profession d’huissier de justice et celle de commissaire-priseur pourraient bientôt être réunies au sein d’un corps professionnel unique au Sénégal. Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Me Moussa Sarr, a annoncé l’aboutissement prochain du texte instituant le statut des commissaires de justice. Une réforme qui ambitionne de moderniser les métiers judiciaires, d’élargir leurs compétences et d’offrir de nouvelles perspectives aux diplômés en droit.

Le paysage des professions juridiques libérales au Sénégal s’apprête à connaître une évolution importante. Le gouvernement travaille à la mise en place d’un statut unifié des commissaires de justice, qui regroupera les huissiers de justice et les commissaires-priseurs dans une même organisation professionnelle, structurée autour d’un Ordre national.

Cette évolution a été annoncée par le ministre de la Justice, Me Moussa Sarr, lors d’une conférence organisée à Dakar par la première promotion du système Licence-Master-Doctorat (LMD) de la Faculté des Sciences juridiques et politiques (FSJP) de l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar (UCAD).

Intervenant sur le thème « L’avenir des métiers juridiques libéraux : enjeux, opportunités et adaptations », le Garde des Sceaux a précisé que le projet de texte portant statut des commissaires de justice se trouve dans sa phase de finalisation, avant son adoption.

La réforme vise à rapprocher deux professions dont les missions sont complémentaires dans le fonctionnement de la justice. Les huissiers interviennent notamment dans la signification des actes judiciaires et l’exécution des décisions de justice, tandis que les commissaires-priseurs sont chargés, entre autres, de l’organisation et de la conduite des ventes publiques judiciaires ou volontaires.

Un nouveau cadre de recrutement et d’exercice

Le futur statut prévoit également de nouvelles conditions d’accès à la profession. Les titulaires d’un master en droit pourront se présenter à un concours direct ou professionnel pour intégrer ce corps.

Les futurs commissaires de justice disposeront de plusieurs possibilités d’exercice. Ils pourront travailler à titre individuel, constituer une société civile professionnelle ou exercer comme salariés. Au-delà de leurs attributions traditionnelles, leurs compétences devraient être élargies à des modes alternatifs de règlement des différends, notamment la médiation, la conciliation et l’arbitrage.

Cette orientation pourrait contribuer à diversifier les mécanismes de résolution des conflits et à renforcer l’offre de services juridiques au profit des citoyens et des entreprises.

Une réforme attendue dans le secteur judiciaire

Cette réorganisation n’est pas une réflexion nouvelle. Le rapport général des Assises de la Justice de juin 2024 avait déjà évoqué des discussions avancées autour de l’élaboration d’un statut unique réunissant les huissiers de justice et les commissaires-priseurs. Les travaux avaient notamment mis en évidence les difficultés rencontrées par ces professionnels dans l’exercice de leurs missions, ainsi que la nécessité de clarifier et de renforcer leurs compétences.

Par ailleurs, les textes actuellement répertoriés par le ministère de la Justice montrent que les deux professions disposent encore de cadres réglementaires distincts. Les huissiers sont notamment régis par le décret n° 2020-1589 du 6 août 2020, tandis que le statut des commissaires-priseurs relève notamment du décret n° 2008-827 du 31 juillet 2008.

La création d’un corps unique constituerait donc une étape supplémentaire dans la modernisation de l’organisation des professions judiciaires au Sénégal.

Les jeunes juristes invités à anticiper les mutations du marché

Au cours de cette rencontre à l’UCAD, Me Moussa Sarr a également insisté sur la nécessité de diversifier les compétences des futurs professionnels du droit. Il a cité plusieurs domaines porteurs, parmi lesquels le droit de l’énergie, le numérique, la protection des données personnelles et la conformité réglementaire.

Le ministre a particulièrement attiré l’attention des étudiants sur les transformations liées aux nouvelles technologies et à l’intelligence artificielle. Selon lui, les juristes devront intégrer ces nouveaux outils dans leurs pratiques, sans renoncer aux principes fondamentaux de responsabilité, d’indépendance et de déontologie.

Il a ainsi encouragé les jeunes diplômés à développer des compétences adaptées aux nouvelles exigences du marché et à saisir les opportunités offertes par l’évolution de l’économie.

À travers cette réforme, les autorités judiciaires entendent non seulement mieux structurer les professions d’huissier et de commissaire-priseur, mais aussi adapter leurs missions aux réalités contemporaines. Reste désormais l’étape déterminante de l’adoption du texte, qui permettra de préciser les modalités concrètes de mise en œuvre de cette nouvelle profession.

La Rédaction – Sunuker.net