Lorsqu’une PME sénégalaise s’engage contractuellement avec un opérateur économique au Bénin, au Cameroun ou en Côte d’Ivoire, la viabilité de son investissement repose sur une condition essentielle : la prévisibilité juridique. Sans un cadre normatif appliqué de manière identique d’un bout à l’autre de la sous-région, l’intégration économique resterait un vœu pieux. C’est précisément pour cimenter cette confiance qu’a été instituée la Cour commune de justice et d’arbitrage (CCJA), l’organe judiciaire de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA).
Un sanctuaire de l’uniformité du droit dans 17 États
Basée à Abidjan depuis le démarrage de ses activités en 1997, la CCJA fait office de juridiction suprême et supranationale. Elle exerce son autorité sur un vaste marché de 17 pays d’Afrique subsaharienne, renforcé en 2012 par l’adhésion historique de la République démocratique du Congo (RDC). Ce bloc juridique unifié englobe désormais plus de 250 millions de consommateurs et pèse plusieurs centaines de milliards de dollars de PIB.
Harmoniser des textes législatifs par le biais d’Actes uniformes (droit commercial, sûretés, droit des sociétés, procédures collectives) ne représente que la moitié du chemin. Le véritable défi réside dans l’interprétation de la règle de droit. Si chaque tribunal national appliquait ces textes selon sa propre sensibilité locale, l’insécurité juridique paralyserait rapidement les flux transfrontaliers. La CCJA intervient en amont et en cassation pour garantir qu’un texte OHADA conserve la même signification, qu’il soit invoqué à Dakar, Douala ou Kinshasa.
Un pilier pour le crédit et le secteur privé africain
Pour les multinationales comme pour les champions locaux investissant des milliards de francs CFA hors de leurs bases, la CCJA agit comme un bouclier. Elle offre la certitude qu’en cas de contentieux, une instance indépendante veillera à la stricte orthodoxie communautaire.
Ce paramètre est également scruté par le secteur bancaire. Avant d’octroyer un financement d’envergure, les institutions financières exigent des garanties réelles et claires sur les actifs. La jurisprudence lisible de la Cour d’Abidjan facilite l’exécution des sûretés et fluidifie par conséquent le marché du crédit. Ce filet de sécurité est crucial quand on sait que le secteur privé génère plus de 80 % de la production et de l’emploi sur le continent, selon les données de la Banque africaine de développement (BAD).
L’arbitrage : L’autre arme de séduction de la Cour
Au-delà de sa fonction de cassation judiciaire, la CCJA se distingue par sa mission arbitrale à travers son Centre d’arbitrage. Face à la complexité ou à la lenteur parfois reprochée aux procédures étatiques, les milieux d’affaires privilégient massivement ce mode alternatif de règlement des litiges.
Qu’il s’agisse de méga-projets d’infrastructures, de concessions énergétiques ou de transactions industrielles majeures, l’arbitrage sous l’égide de la CCJA offre un avantage de taille : les sentences rendues possèdent une force exécutoire immédiate et une reconnaissance automatique dans tous les États signataires du traité.
Saluée par des institutions mondiales comme la Banque mondiale, l’expérience OHADA demeure l’un des modèles d’intégration juridique les plus aboutis au monde. En adaptant continuellement sa jurisprudence aux réalités économiques changeantes, la CCJA ne se contente pas de trancher des litiges : elle bâtit, jour après jour, le climat de confiance indispensable à l’essor du commerce intra-africain.
Par La Rédaction : sunuker.net