Depuis plusieurs semaines, les Sénégalais assistent à une séquence politique particulièrement révélatrice de la conception du pouvoir qui anime aujourd’hui les dirigeants de Pastef.
L’affaire de la révision constitutionnelle en cours est, à cet égard, riche d’enseignements.
Au-delà des discours et des justifications avancées, une question fondamentale mérite d’être posée : pourquoi cette précipitation ? Pourquoi cette volonté manifeste de contourner les mécanismes normaux du dialogue institutionnel ? Et surtout, pourquoi vouloir faire passer sous la forme d’une proposition de loi, ce qui relevait initialement d’un projet porté par le président de la Républi­que lui-même ?
Ces interrogations ne sont pas secondaires.
Elles touchent au cœur même du fonctionnement de notre République.
La Constitution sénégalaise organise clairement le pouvoir de révision constitutionnelle. Certes, l’initiative appartient concurremment au président de la République et aux députés. Mais chacun sait qu’aucune révision ne peut aboutir sans l’intervention décisive du chef de l’Etat.
Qu’il s’agisse de la convocation du référendum ou de soumettre le texte à l’Assemblée nationale appelée à se prononcer à la majorité des trois cinquièmes, le président de la République demeure l’acteur institutionnel incontournable du processus.
Cette architecture n’est pas le fruit du hasard.
Elle résulte d’une volonté du constituant de protéger la loi fondamentale contre les emballements politiques du moment et contre les majorités tentées de remodeler les institutions selon leurs intérêts immédiats.
Or, que constatons-nous aujourd’hui ?
Alors même que le président de la République avait saisi les juridictions compétentes dans le cadre d’un projet de révision, voilà que des députés de la majorité entreprennent de transformer l’initiative en proposition de loi parlementaire.
La manœuvre interroge.
Car derrière les subtilités procédurales, se cache une réalité politique beaucoup plus simple.
Le parti Pastef semble vouloir démontrer qu’il peut imposer seul sa volonté institutionnelle, sans attendre les arbitrages présidentiels ni respecter les équilibres prévus par la Constitution.
Autrement dit, il ne s’agit plus seulement de réviser la Constitution.
Il s’agit de court-circuiter le président de la République.
La même logique était déjà apparue lors des récents remaniements intervenus au sein du Bureau de l’Assemblée nationale.
Des responsables institutionnels ont quitté leurs fonctions afin de répondre à des impératifs d’organisation partisane.
L’institution s’est ainsi retrouvée subordonnée aux besoins du parti.
Aujourd’hui, c’est au tour de la procédure constitutionnelle elle-même de subir cette logique de captation partisane.
La cohérence est frappante.
Hier, le Bureau de l’Assem­blée nationale était traité comme une annexe de l’appareil politique.
Aujourd’hui, la Constitution semble être considérée comme un simple instrument de stratégie partisane.
Moustapha Diakhaté avait provoqué un tollé lorsqu’il dénonçait certaines pratiques qu’il jugeait incompatibles avec l’esprit républicain.
Nombreux étaient ceux qui considéraient alors ses propos excessifs.
Pourtant, les événements s’accumulent.
Et les faits finissent toujours par parler plus fort que les polémiques.
Le véritable problème n’est pas juridique.
Il est politique.
Une majorité démocratiquement élue a parfaitement le droit de proposer des réformes.
Mais elle n’a pas le droit de considérer les institutions comme des obstacles à con­tourner lorsque celles-ci ralentissent ou encadrent son action.
Dans une démocratie mature, les procédures ne sont pas des formalités encombrantes.
Elles constituent précisément la garantie contre les abus de pouvoir.
Montesquieu écrivait que «le pouvoir doit arrêter le pouvoir».
Cette formule demeure d’une actualité brûlante.
Car lorsque tous les pouvoirs tendent à se concentrer dans une même logique partisane, les contrepoids institutionnels deviennent progressivement des ennemis à neutraliser.
C’est ce qui explique le malaise actuel.
Plus inquiétant encore, les auteurs de cette initiative affirment vouloir introduire des dispositions nouvelles dont le contenu exact demeure in­connu du public.
Pourquoi tant de mystère ?
Pourquoi demander aux Sénégalais d’accorder leur confiance à des modifications dont ils ignorent encore la portée réelle ?
La Constitution n’appartient ni à une majorité ni à une opposition.
Elle appartient à la Nation.
Toute révision de la loi fondamentale exige donc de la trans­parence, du temps, de la pédagogie et un large consensus.
La précipitation n’a jamais produit de bonnes constitutions.
Les calculs politiques encore moins.
Le paradoxe est d’autant plus saisissant que le parti Pastef s’était construit dans l’opposition autour de la dénonciation de la personnalisation du pouvoir, de l’instrumentalisation des institutions et du mépris des règles républicaines.
Aujourd’hui, ce même parti semble considérer les procédures constitutionnelles comme des obstacles qu’il convient d’aménager selon les nécessités du moment.
Les Sénégalais avaient voté pour une rupture démocratique.
Ils n’avaient pas voté pour le remplacement d’une hégémonie par une autre.
Ils n’avaient pas voté pour que les institutions deviennent les instruments d’un parti, aussi populaire soit-il.
Le véritable enjeu n’est donc pas la révision constitutionnelle elle-même.
Le véritable enjeu est la préservation de l’équilibre républicain.
Le président de la Répu­blique est aujourd’hui placé devant ses responsabilités historiques.
Garant de la Constitution, il lui appartient de veiller à ce qu’aucune majorité, aussi confortable soit-elle, ne transforme les institutions en simples chambres d’enregistrement de décisions partisanes.
L’Histoire enseigne que les démocraties ne meurent pas toujours sous les coups d’Etat.
Elles peuvent également s’affaiblir lorsque les procédures sont détournées, lorsque les institutions sont contournées et lorsque les équilibres constitutionnels sont progressivement vidés de leur substance.
Le Sénégal mérite mieux que des manœuvres.
Le Sénégal mérite un véritable débat national sur ses institutions.
Dans la transparence.
Dans le respect de la Constitution.
Et dans la fidélité à l’esprit de la République.
Amadou MBENGUE
dit Vieux
Secrétaire général de la Coordination départementale de Rufisque
Membre du Comité central et du Bureau politique du Pit/Sénégal