La publication par l’OFNAC de la liste des personnes qui n’ont pas satisfait à l’obligation de déclaration de patrimoine a, sans surprise, suscité des réactions. Cette exigence est légitime : la transparence et la redevabilité comptent parmi les fondements mêmes de la République.

Mais cette séquence gagnerait à être autre chose qu’un simple exercice de nomination. Elle pourrait être l’occasion de poser une question plus large, et plus féconde : sommes-nous réellement organisés pour accompagner, responsabiliser et évaluer ceux à qui nous confions la gestion de la chose publique ? Car derrière la déclaration de patrimoine se cache un sujet autrement plus vaste : celui de l’entrée dans la fonction publique dirigeante elle-même.

Et si l’administration accueillait vraiment ses nouveaux dirigeants ?

Lorsqu’un directeur général, un directeur ou un haut responsable est nommé, sa prise de fonction devrait déclencher, d’elle-même, un véritable parcours administratif et professionnel d’intégration. Ce n’est aujourd’hui presque jamais le cas : on nomme, et l’on suppose que tout suivra.

Dès la nomination, un système numérique (un trigger) pourrait générer une notification nominative rappelant, noir sur blanc, les obligations attachées à la fonction : déclaration de patrimoine, prévention des conflits d’intérêts, règles relatives aux marchés publics, finances publiques, contrôle interne, éthique et déontologie – avec, pour chacune, les délais et les sanctions applicables.

L’intéressé disposerait aussi d’un espace numérique personnel pour accomplir ses formalités, suivre leur état d’avancement et recevoir, le moment venu, les rappels nécessaires. La première déclaration de patrimoine deviendrait ainsi un acte simple ; les suivantes, de simples mises à jour, avec reprise sécurisée des informations antérieures.

Ce qui est aujourd’hui vécu comme une contrainte administrative pourrait devenir un service public numérique de conformité. Et cette évolution serait en tout point cohérente avec l’esprit du New Deal technologique : une administration moderne ne se contente pas de numériser ses procédures, elle met le numérique au service d’une action publique plus simple, plus traçable et plus performante.

Un “kit de prise de fonction” pour chaque dirigeant public

La déclaration de patrimoine n’est, en réalité, qu’un élément parmi d’autres. Pourquoi ne pas imaginer, plus largement, un véritable kit numérique et administratif de prise de fonction ?

À chaque nomination, le nouveau responsable recevrait automatiquement : son matricule ou identifiant administratif ; son adresse électronique professionnelle ; son espace numérique sécurisé ; son acte de nomination et, le cas échéant, son contrat ; sa fiche de fonction et le périmètre de ses responsabilités ; la liste de ses délégations et de ses niveaux de signature ; les principales procédures applicables à son poste ; les contacts de ses services financiers, juridiques, des ressources humaines et de la passation des marchés ; son calendrier des obligations réglementaires ; et un tableau de bord de ses engagements pour les 30, 60 et 100 premiers jours. Etc.

Cela peut sembler relever du détail (d’autres parleraient d’excès d’ambition). Mais c’est précisément de ces détails que se construit une bonne administration. Comment demander à un dirigeant d’être immédiatement performant si son matricule n’est pas établi, son adresse professionnelle pas encore créée, son dossier administratif incomplet, ou son premier salaire versé plusieurs mois après sa prise de fonction ? Il y a, là, une contradiction que nous devons cesser de tolérer.

Un directeur n’est pas un expert universel

Il existe un autre angle, trop souvent négligé : la formation des dirigeants publics.

Nous nommons des directeurs sur la base de leur expérience, de leurs compétences ou de leur profil professionnel. Puis nous leur demandons de maîtriser, du jour au lendemain et simultanément, les marchés publics, les finances publiques, les procédures budgétaires, la gestion des ressources humaines, le contrôle interne, la commande publique et les exigences de transparence. Entre autres.

Or un excellent technicien n’est pas nécessairement un très bon manager ou un spécialiste des finances publiques. Un excellent administrateur n’est pas nécessairement un expert de la commande publique. Le problème se double du fait que le directeur reste très dépendant de ses services financiers, de ses services de passation des marchés et de ses collaborateurs administratifs – dont il doit pourtant être en mesure d’apprécier, et parfois de contredire, le travail.

Il faut donc bâtir un socle obligatoire de formation à la fonction dirigeante publique – une sorte de “permis de gouverner”, non pour restreindre le pouvoir de nommer, mais pour donner à chacun les moyens d’exercer pleinement sa responsabilité.

Les premières semaines suivant une nomination pourraient ainsi être consacrées à des modules courts et résolument pratiques. Par exemple :

– « Mes responsabilités personnelles » ;

– « Comprendre les finances publiques » ;

– « Maîtriser la commande publique » ;

– « Prévenir les conflits d’intérêts » ;

– « Piloter/manager une administration » ;

– « Contrôler sans tout faire soi-même » ;

– « Mes responsabilités devant les organes de contrôle ». Etc.

Cette formation initiale devrait ensuite se prolonger par un accompagnement resserré durant les premiers mois d’exercice. Et même au-delà.

De la sanction à la prévention

Notre culture administrative reste trop souvent construite autour de la sanction – comme si la seule manière de faire respecter une règle était d’en punir la transgression, une fois celle-ci consommée. Certes, faut-il sanctionner les manquements délibérés. Mais une administration moderne doit aussi savoir prévenir l’erreur ou la faute, faciliter la conformité et accompagner la prise de responsabilité.

Pour la seule déclaration de patrimoine, cela suppose un mécanisme simple, presque évident une fois énoncé : notification → assistance → déclaration → accusé de réception → rappel automatique → mise en demeure → sanction. Le système doit savoir, à tout moment, qui doit déclarer, quand, si la déclaration a été reçue, si elle est complète, et quelle est la prochaine échéance.

Plusieurs administrations, notamment les Nations Unies, à travers le monde, ont déjà largement adopté cette logique : digitalisation des déclarations, réutilisation sécurisée des informations antérieures, contrôles fondés sur le risque, croisement des données avec d’autres bases administratives, etc. Le Sénégal peut parfaitement adapter ces bonnes pratiques à son propre contexte, sans avoir à réinventer ce qui existe déjà ailleurs.

Et si nous allions jusqu’au « parcours de vie » du dirigeant public ?

On pourrait, en réalité, aller plus loin encore. L’administration pourrait disposer d’un dossier numérique unifié du dirigeant public, sécurisé et soumis aux règles de confidentialité appropriées.

À la nomination : création du dossier. Pendant l’exercice de la fonction : obligations, formations, évaluations, déclarations, décisions et responsabilités. À chaque nouvelle affectation : mise à jour, plutôt que recommencement administratif intégral. À la fin de la fonction : situation administrative et patrimoniale de sortie, établie avec la même rigueur que celle d’entrée.

L’objectif ne serait évidemment pas de créer un outil de surveillance généralisée – ce serait trahir l’esprit même de la démarche. Il s’agirait plutôt de doter l’État d’une mémoire administrative fiable, qui lui permette de mieux connaître ses propres dirigeants, leurs responsabilités et leurs obligations, au fil d’une carrière plutôt qu’au hasard d’une nomination.

Un saut qualitatif dans la gouvernance

Au fond, la question posée par la déclaration de patrimoine dépasse très largement la déclaration elle-même. Elle nous oblige à réfléchir à la manière dont la République nomme, accueille, équipe, forme, accompagne, contrôle et évalue ceux qui la servent.

La publication des noms des personnes en défaut peut être un rappel utile de la règle. Mais elle ne devrait pas en être l’aboutissement – seulement le point de départ d’une réforme plus ambitieuse. Il ne s’agit ni d’organiser une chasse aux sorcières, ni de dénoncer pour dénoncer. Il s’agit de saisir cette séquence pour franchir un cap.

Il s’agit de passer d’une administration qui attend le manquement pour réagir à une administration qui organise la conformité dès le premier jour. Passer d’une logique de formalités dispersées à un parcours intégré de prise de fonction. Passer, enfin, d’une culture de la procédure à une culture de la responsabilité et de la performance publiques.

La déclaration de patrimoine n’est donc peut-être pas seulement une obligation à respecter. Elle peut devenir la première pierre d’un nouveau contrat entre l’État et ceux qui ont la charge de le faire fonctionner : être nommé, c’est être aussitôt informé, formé, équipé, responsabilisé et évalué.

C’est peut-être cela, au fond, une administration véritablement moderne et efficace.

Par Oumar Ba

Urbaniste / Essayiste