UEMOA : Tolérance zéro pour les pratiques anticoncurrentielles dans l’espace communautaire

Réunis du 14 au 18 septembre 2026 à Ouagadougou dans le cadre d’une session de formation et de sensibilisation dédiée aux professionnels des médias, les représentants de la Commission de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) ont réaffirmé leur volonté de faire respecter les règles de concurrence loyale au sein de l’espace communautaire.

Un cadre juridique strict pour réguler le marché intérieur

Animée par Tangambori Marius Konssabo Yargo, chargé des enquêtes de concurrence, cette rencontre a permis de rappeler que l’ensemble des acteurs économiques — qu’ils relèvent du secteur public ou privé — sont soumis au strict respect du Traité de l’UEMOA.

Le dispositif réglementaire en vigueur prohibe formellement toute initiative ou mesure susceptible de contourner l’application du Règlement n°2 ainsi que des dispositions de l’article 88 du Traité. L’objectif affiché par l’institution sous-régionale est d’ériger un rempart solide contre les pratiques anticoncurrentielles et les abus de position dominante qui viendraient fausser le jeu du marché commun.

Un arsenal répressif renforcé contre les contrevenants

Pour garantir l’efficacité de sa politique, la Commission dispose d’un pouvoir de sanction gradué selon la nature et la gravité des infractions constatées :

• Infractions de procédures (manquements administratifs) : passibles d’amendes pouvant atteindre 500 000 FCFA.

• Infractions de fond (atteintes directes au marché) : sanctionnées par des amendes oscillant entre 500 000 et 100 000 000 FCFA. Dans les cas d’infractions les plus graves, les sanctions financières peuvent grimper jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires ou 10 % du total du bilan de l’entreprise mise en cause.

• Obstruction et résistance aux enquêtes : sanctionnées par des astreintes journalières s’échelonnant de 50 000 à 1 000 000 FCFA par jour de retard.

À travers ce dispositif rigoureux, l’UEMOA entend consolider l’intégration économique régionale tout en garantissant la protection des consommateurs et l’équité entre les différents acteurs économiques de la zone.

Par La Rédaction