L’analyse de la Cour des comptes met en lumière une gestion préoccupante du service de la dette bancaire sur la période 2019-2024, avec un montant total de 2 497 milliards de francs CFA déboursés. Cette somme, qui comprend l’amortissement du principal, les intérêts de crédit ainsi que des pénalités de retard, reflète un cadre de gestion financière nécessitant davantage de rigueur et de transparence.
Selon les travaux menés par la Cour des comptes, le remboursement de la dette bancaire sur cette période se décline en amortissement du capital pour 2 147,22 milliards de F CFA ; les intérêts de crédit 298,77 milliards de F CFA ; les intérêts et pénalités de retard 21,73 milliards de F CFA ; les commissions et autres frais 29,28 milliards de F CFA. Les spécialistes des finances publiques font remarquer que l’élément particulièrement préoccupant réside dans l’accumulation d’intérêts et de pénalités de retard atteignant 21,73 milliards de F CFA. Une situation qui résulte directement de l’absence d’un suivi centralisé des échéanciers de remboursement, aggravée par l’utilisation d’un circuit de paiement non conforme à la réglementation en vigueur.
Des pratiques contraires aux règles budgétaires en vigueur
Selon ledit rapport, les remboursements de la dette ont été réalisés par des voies détournées, impliquant des acteurs non habilités à exécuter ces opérations. Deux procédés principaux ont été mis en évidence par la Cour des comptes à savoir les ordonnancements effectués par des ordonnateurs délégués relevant de la Direction générale du Budget, qui ont été transmis au Payeur général du Trésor, lequel a procédé aux paiements ; des ordres de paiement établis par le gestionnaire du compte de dépôt “CAP Gouvernement”, puis transmis au Trésorier général, en dehors des mécanismes budgétaires classiques.
Or, la réglementation prévoit que le remboursement de la dette publique soit strictement encadrée par des procédures claires, impliquant le Directeur de la Dette publique (DDP) en tant qu’ordonnateur délégué et le Trésorier général (TG) en qualité de comptable assignataire. Le DDP est chargé d’établir et de transmettre les ordres de paiement, tandis que le TG est responsable du règlement effectif des montants dus.
Cependant, la Cour des comptes constate que ces attributions ont été contournées, au profit d’une gestion parallèle du remboursement de la dette, contrevenant ainsi aux principes de rigueur et de transparence financière.
Des comptes bancaires utilisés pour des dépenses extrabudgétaires
Un autre point préoccupant relevé par la Cour des comptes est l’utilisation de comptes bancaires commerciaux pour des opérations qui échappent aux circuits budgétaires officiels.
Les prêts contractés par l’État auprès des banques ont été directement logés dans ces comptes, ouverts au nom de “l’État du Sénégal”, et ont été mouvementés sur ordre du ministre chargé des Finances. Ces ressources ont servi à financer des dépenses extrabudgétaires, telles que l’acquisition de biens et services ; des transferts au secteur parapublic ; et le paiement des charges de la dette publique hors cadrage budgétaire.
En conséquence, ces transactions auraient dû être intégrées dans le déficit budgétaire, conformément aux normes de comptabilité publique.
Par ailleurs, des opérations de trésorerie, notamment le paiement de l’amortissement de la dette pour un montant de 2 147,21 milliards de F CFA, ont été effectuées via ces comptes bancaires commerciaux. Or, cette pratique va à l’encontre des articles 120 et suivants du décret n° 2020-978 portant Règlement général sur la Comptabilité publique, qui stipulent que les opérations d’encaissement et de décaissement relèvent exclusivement des comptables publics.
Un impératif de réforme pour restaurer la transparence budgétaire
Face à ces constats alarmants, plusieurs interrogations s’imposent quant à la nécessité d’un renforcement du cadre de gouvernance financière et du contrôle des dépenses publiques.
L’accumulation de pénalités de retard, la mobilisation de fonds en dehors des circuits budgétaires et la délégation de paiements à des acteurs non habilités témoignent d’une gestion opaque de la dette publique, pouvant à terme peser sur la stabilité financière de l’État.
Une refonte des mécanismes de suivi et de contrôle s’avère indispensable pour garantir une gestion plus rigoureuse et conforme aux principes de bonne gouvernance. L’instauration d’un suivi centralisé des échéanciers de remboursement, ainsi que le strict respect des règles de comptabilité publique, constituent des étapes cruciales pour prévenir de telles dérives à l’avenir.
Dans un contexte économique où chaque franc CFA engagé doit être justifié, il est impératif que les autorités financières rendent compte avec transparence de l’usage des ressources publiques, afin de garantir la soutenabilité de la dette et d’éviter toute gestion hasardeuse susceptible de compromettre les finances publiques du pays.
JEAN PIERRE MALOU