Le verdict vient de tomber pour l’ex maire, Barthélémy Dias, qui a déposé un recours auprès du Conseil Constitutionnel pour l’annulation de l’arrêté portant sa radiation de l’Assemblée nationale. Dans leur décision rendue publique ce mercredi 18 décembre, le Conseil s’est déclaré incompétent.
Recours de Barthélémy Dias sur sa radiation de son mandat de député : le Conseil Constitutionnel se déclare incompétent
