Patrick et Isabelle Balkany condamnés à de la prison ferme en appel pour fraude fiscale

lemonde.fr

Quatre ans de prison, dont un avec sursis, ont été prononcés contre l’ancien maire de Levallois qui n’a pas été incarcéré en raison de son état de santé, et trois ans contre son épouse.

Par Henri Seckel Publié hier à 11h05, mis à jour hier à 22h29

Reconnus coupables de fraude fiscale en première instance au mois de septembre, Patrick et Isabelle Balkany, 71 et 72 ans, ont de nouveau été condamnés en appel, mercredi 4 mars à Paris : quatre ans de prison, dont un avec sursis, pour lui, trois ans de prison pour elle, et dix ans d’inéligibilité pour les deux. Aucun mandat de dépôt n’a été prononcé : « En raison de son état de santé actuel », Patrick Balkany ne retourne pas en détention, et devrait voir sa peine aménagée.

En première instance, l’ancien maire de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) avait été condamné à quatre ans ferme, peine assortie d’un mandat de dépôt, et avait été immédiatement incarcéré à la prison de la Santé où il était resté cinq mois avant d’être libéré, le 12 février, pour raison de santé. Sa femme, qui occupe la fonction de maire depuis que son mari a été placé en détention, le 13 septembre, avait été condamnée à trois ans de prison, sans mandat de dépôt.

Lire aussi Libéré pour raison de santé, Patrick Balkany est sorti de prison

Dans sa décision, la cour d’appel de Paris constate que les époux Balkany ont commis « une fraude fiscale d’une ampleur exceptionnelle du fait du montant très important soustrait à l’impôt et de la durée de la commission de l’infraction ». Le montant de l’impôt éludé – impôt sur le revenu et impôt de solidarité sur la fortune confondus – sur la période visée (2009-2015) a été évalué à plus de 4,3 millions d’euros par l’administration fiscale, un montant contesté par la défense, et qui doit encore faire l’objet d’un jugement définitif par le tribunal administratif.

Les Balkany, estime la cour, ont mis en œuvre « des moyens sophistiqués pour parvenir à leurs fins, ne pas apparaître aux yeux de l’administration fiscale, et masquer l’origine des fonds. Ils ont agi sciemment, de façon organisée, en refusant de contribuer à la collecte des sommes nécessaires au bon fonctionnement de l’Etat et au financement des services publics ».

Ils renoncent à se pourvoir en cassation

Leur qualité d’élus a constitué une circonstance aggravante aux yeux de la cour : « Longtemps député, M. Balkany a participé au vote des lois de finance, il avait nécessairement conscience de l’importance pour l’Etat de disposer de ressources financières. Elue municipale pendant plusieurs années, M^me Balkany était au fait de la nécessité de ressources publiques pour mener à bien des projets d’intérêt général. »

Lire aussi Patrick Balkany n’était pas le seul fraudeur fiscal en prison (même si c’est rare)

Les deux époux étaient présents à l’audience, qui a duré moins de dix minutes. Lui, amaigri par la détention, voûté, s’appuyant sur la barre, et les yeux masqués derrière des verres fumés, elle s’agrippant au bras de son mari, et manifestement abattue.

Quelques heures après la sortie d’audience, ils faisaient savoir, par la voix de M^e Pierre-Olivier Sur, avocat d’Isabelle Balkany, qu’ils avaient « pris la décision de ne pas se pourvoir en cassation ». La condamnation sera donc définitive s’ils ne le font pas dans un délai de cinq jours. En prononçant « l’exécution provisoire » de leur peine d’inéligibilité, la cour d’appel de Paris avait rendu impossible leur candidature aux élections municipales des 15 et 22 mars – à laquelle ils avaient de toute façon renoncé – et acté ce qui ressemble à une fin de carrière politique.

Lire aussi Patrick et Isabelle Balkany renoncent aux élections municipales à Levallois-Perret

Les Balkany n’ont fait aucun commentaire à la sortie de l’audience. Ils reviendront au Palais de justice de Paris le 22 avril pour le jugement de leur deuxième procès en appel, celui pour blanchiment de fraude fiscale, qui s’était tenu au mois de février. Cinq ans dont un avec sursis avaient été requis contre lui, quatre ans dont deux avec sursis contre elle. En première instance, ils avaient été condamnés respectivement à cinq et quatre ans de prison.

Henri Seckel

Contribuer

Services