L’Union européenne retire la Suisse de sa liste des paradis fiscaux

Du gris au blanc. Les 28 Etats membres de l’Union européenne ont retiré, jeudi 10 octobre, la Suisse de leur liste dite « grise » des paradis fiscaux, estimant qu’elle « se conforme à tous les engagements en matière de coopération fiscale ». La Suisse faisait partie de cette revue des mauvais élèves en matière fiscale ayant pris des engagements non encore concrétisés depuis décembre 2017, date de la création de cette liste grise.

La Suisse avait adopté une réforme fiscale en octobre 2018, mais sa mise en œuvre et son entrée en vigueur avaient été retardées en raison d’un référendum. Les modifications sont maintenant entrées en vigueur et seront appliquées à partir du 1er janvier 2020. Hormis la Suisse, quatre pays ont également quitté cette liste grise : l’Albanie, le Costa Rica, l’île Maurice et la Serbie.

« Elle offre encore des taux bas »

« La meilleure liste, c’est la plus courte », s’est félicité Pierre Moscovici, le Commissaire européen aux Affaires économiques. De son côté, l’ONG Oxfam, qui lutte contre l’évasion fiscale, a regretté cette décision de la part des ministres des Finances de l’Union européenne. « La Suisse a aboli ses régimes fiscaux préférentiels, mais elle offre encore aux entreprises des incitations fiscales importantes et des taux bas. Cela continuera probablement d’attirer les entreprises qui cherchent à éviter de payer leur juste part d’impôt », estime-t-elle dans un communiqué.

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