Le directeur général de l’Office national de recouvrement des avoirs criminels (ONRAC), Mor Ndiaye, a effectué, mardi, une visite de courtoisie auprès des acteurs judiciaires de Kaolack (centre) pour faire la présentation de sa structure, ses missions, son organisation et son fonctionnement, a constaté l’APS.
’’Cette visite auprès des autorités judiciaires de Kaolack s’inscrit dans le cadre de la vulgarisation de cette nouvelle structure qui fait partie désormais du paysage judiciaire’’, a expliqué à des journalistes le directeur général de l’ONRAC au terme d’une rencontre avec des autorités judiciaires de Kaolack, dans le cadre d’une tournée initiée depuis la semaine dernière.
Il a rappelé que l’ONRAC a pour mission de gérer tout ce qui est saisi dans le cadre d’une procédure pénale.
’’Ces biens peuvent être des meubles, immeubles, corporels, incorporels, des biens divises ou indivises’’, a fait savoir le DG de l’ONRAC.
Selon lui, ’’l’ONRAC est chargé d’une mission générale des biens saisis, confisqués ou faisant l’objet d’une mesure conservatoire, de gestion centralisée de sommes d’argent, de gestion et de recouvrement des cautionnements’’.
’’Désormais, avec le nouveau dispositif, toutes les sommes d’argent qui sont saisies dans le cadre d’une procédure pénale devrait être gérées par l’ONRAC en attendant l’issue de la procédure. Et, une fois que la décision définitive est prononcée, ces montants seront reversés dans les caisses de l’Etat’’, a précisé Mor Ndiaye.
Il a rappelé que l’Office a été créé à travers la loi du 23 juillet 2021 qui a modifié la loi du 21 juillet 1965 portant code de procédure pénale.
’’L’ONRAC est un établissement public à caractère administratif qui est sous la tutelle du ministère de la Justice et du ministère des Finances qui assure la tutelle financière’’, a-t-il expliqué.
A Kaolack, a-t-il fait observer, ’’nous avons pu visiter quelques salles de scellés et nous avons constaté des salles remplies de biens saisis depuis des années’’.
’’Donc, l’objectif principal de l’ONRAC, c’est de prendre en charge toutes ces problématiques, faire le suivi, faire une gestion en amont pour les biens qui sont saisis’’, a dit Mor Ndiaye.
’’Cette visite du directeur général de l’ONRAC à Kaolack pour nous présenter ce service nouveau qui a été créé par la loi et qui est chargé de gérer tout ce qui est avoirs criminels, est un besoin qui était là’’, a salué le premier président de la Cour d’appel de Kaolack, Ousmane Kane.
’’Les décisions en matière pénale n’ont jamais été suivies d’exécution en ce qui concerne le recouvrement des amendes ou les confiscations qui sont des sommes considérables à l’échelle nationale. On prononce des peines d’amende et de confiscation, mais après, il n’y a aucun suivi. Aujourd’hui, il y a un organe chargé de gérer tout ça. Donc, c’est une aubaine’’, a ajouté M. Kane.
A Kaolack, comme partout au Sénégal, a-t-il fait observer, ’’on voit des salles de scellés où on trouve de la drogue, des machines, des armes’’.
’’Et, on ne savait pas quoi faire avec ce matériel. Heureusement, nous avons cet organe qui peut s’en charger’’, s’est encore réjoui le premier président de la Cour d’appel de Kaolack.