La conférence des présidents de l’Assemblée nationale s’est réunie hier, mardi 14 janvier, dans la foulée de la réunion du bureau de la représentation parlementaire. La levée imminente de l’immunité parlementaire de Farba Ngom est envisagée avec la mise en place de la Commission ad-hoc suivie de la plénière qui décidera du sort du député des Agnams. Selon le député Amadou Ba de Pastef, c’est le jeudi 17 janvier que sera constituée la commission ad hoc et la désignation de ses 11 membres (9 députés Pastef, 1 de Takku Wallu et 1 du groupe des non-inscrits. Et le vendredi à 11h00, sera convoquée « la plénière chargée uniquement, par une Résolution, de ratifier la désignation des 11 membres de la Commission ad hoc ». Et le parlementaire de poursuivre : « C’est seulement après, que ladite Commission va arrêter son calendrier, instruire la demande de levée de l’immunité parlementaire du député Farba Ngom qu’il peut entendre, lui directement, ou le député qu’il aura désigné pour le représenter et examiner et apprécier les charges qui lui sont reprochées ». Et c’est seulement après que, « Une fois que la Commission ad hoc termine son instruction, que les conclusions de ses travaux seront soumises à nouveau à la plénière pour statuer définitivement sur la levée de l’immunité parlementaire de Farba Ngom ».
Selon l’article 52 du règlement intérieur de l’assemblée nationale, « il est constitué, pour chaque demande de levée de l’immunité parlementaire d’un député ou pour chaque demande de suspension de poursuites déjà engagées, une Commission ad hoc de onze (11) membres nommés selon la procédure prévue à l’article 34 ». La Commission doit entendre le député intéressé, lequel peut choisir, comme défenseur, un de ses collègues. Aussi, lors des débats ouverts par l’Assemblée nationale, en séance plénière, sur les questions d’immunité, peuvent seuls prendre la parole le Président, le Rapporteur de la Commission, le Gouvernement, le député ou son défenseur et un orateur contre.
M D