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Le juge du 8e cabinet ne peut procéder à l’audition.
La saisine du Conseil constitutionnel suspend l’acte de levée d’immunité parlementaire.
Le Conseil constitutionnel a le pouvoir du dernier mot.
Mboup Mouhamadou Ngouda
Le juge du 8e cabinet ne peut procéder à l’audition. La saisine du Conseil constitutionnel suspend l’acte de levée d’immunité parlementaire.
