La justice peut-elle punir les assassinats ciblés commis par les États-Unis et Israël en Iran?

Rachel Marsden. Sputnik France

Les États-Unis et Israël ont-ils le droit d’assassiner en toute impunité des scientifiques nucléaires iraniens dans leur propre pays? Décryptage de William Julié, avocat spécialiste en droits de l’homme et droit de l’extradition, pour le Désordre mondial.

Le récent assassinat aux abords de Téhéran de Mohsen Fakhrizadeh, l’un des physiciens clés du programme nucléaire iranien, soulève une question cruciale: une telle pratique a-t-elle le moindre fondement légal?

Ce n’est pas la première fois qu’un scientifique nucléaire iranien est assassiné: quatre autres ont été tués entre 2010 et 2012. Et ce n’est un secret pour personne qu’Israël et les États-Unis considèrent le programme nucléaire iranien comme une menace. Mais cibler directement des scientifiques travaillant sur ce programme –civil et militaire– est-il légal?

Lorsque Donald Trump a demandé à ses conseillers des options de frappes aériennes sur les installations nucléaires iraniennes, ce qui risquait de déclencher une guerre ouverte, la solution de frapper directement des scientifiques, en collaboration avec Israël ou d’autres alliés, aurait-elle été considérée comme un expédient à moindre risque? Et si oui, pourquoi?

© REUTERS / West Asia News Agency

William Julié, avocat spécialiste en droits de l’homme et droit de l’extradition, donne un éclairage juridique nuancé de cette situation:

«On a dans l’idée qu’assassiner des gens à l’étranger dans le cas des assassinats ciblés est illégal, tant au plan national que sur le plan du droit international, et la réalité juridique internationale est assez différente de cela. On se rend compte que –indépendamment de la position américaine et israélienne sur ces questions-là– à l’évidence, ces actes sont illégaux. Mais on se rend aussi compte qu’il y a un ordonnancement juridique qui les permet dans un certain nombre de cas.»

Quels arguments juridiques pourraient être évoqués par les États-Unis ou Israël en cas de plainte? Me Julié répond:

«Je ne crois pas une minute que l’argumentaire –qui serait sans doute celui des Américains– serait retenu, consistant à dire que nous sommes dans un conflit armé, qu’il soit non-international ou international… Il n’y a pas de conflit direct armé entre Israël et l’Iran. Ce sont des conflits via des groupuscules soutenus par l’Iran, le Hezbollah notamment, que l’Iran arme, selon le discours israélien et américain qui est sans doute assez exact, mais sur le plan du droit international, on est en effet non en présence d’une personne qui participe directement aux hostilités ou qui est un combattant.»

L’avocat revient également sur les enjeux géopolitiques de ces assassinats:

«Sans le programme nucléaire iranien, l’Iran n’aurait pas la place qu’il a aujourd’hui. Donc attaquer aussi là, c’est évidemment stratégiquement un mouvement qui peut faire –sinon toute la différence– mais une différence importante. Cela n’explique pas pour quelle raison il y a en effet très peu de réactions, parce qu’il y en a très peu.»