Justice internationale: l’épineux cas du mandat d’arrêt contre Simone Gbagbo

La CPI a reçu cette semaine de la part des autorités ivoiriennes les informations sur la situation judiciaire de Simone Gabgo, demandées il y a plus d’un an. Le mandat d’arrêt émis contre l’ex-première dame en février 2012 est toujours actif, mais la Côte d’Ivoire ne l’a jamais exécuté.

Avec notre correspondante à La Haye, Stéphanie Maupas

Les autorités ivoiriennes n’ont jamais exécuté le mandat et elles avaient même demandé à la CPI de se dessaisir de l’affaire, mais avaient été déboutées en 2014. Et en septembre 2018, les juges de la CPI avaient demandé à la Côte d’Ivoire de lui transmettre des précisions sur le dossier judiciaire de l’ex-première dame.

Il a fallu plus d’un an à la Côte d’Ivoire pour répondre à l’ordonnance des juges de la CPI. En septembre 2018, ils ordonnaient aux autorités de leur transmettre des informations sur la situation judiciaire de Simone Gbagbo, notamment pour établir si le mandat d’arrêt émis contre elle était encore valide.

La réponse de la Côte d’Ivoire a été transmise aux juges cette semaine. Elle comprend la décision d’acquittement prononcée par la Cour d’assises d’Abidjan en mars 2017, et son annulation, 16 mois plus tard, par la Cour de cassation. Les magistrats ivoiriens avaient ordonné, dans la foulée, la conduite d’un nouveau procès.

Mais en août 2018, le président Alassane Ouattara signait une ordonnance d’amnistie en faveur de 800 détenus, dont l’ex-première dame. C’est donc un mois plus tard que les juges avaient réclamé des précisions.

Forts des réponses ivoiriennes, les juges de la CPI doivent désormais trancher un dilemme épineux : laisser courir un mandat d’arrêt que les autorités refusent d’exécuter ou renvoyer l’affaire à la justice ivoirienne, mais dès lors valider une amnistie contraire à l’esprit même de la Cour.

L’ex-première dame est suspectée de meurtres, de viols et de persécutions commis lors des violences qui avaient suivies l’élection présidentielle de 2010 en Côte d’Ivoire.

rfi