Fonds spéciaux : après le veto des Sages, Sonko et l’Assemblée nationale relancent la bataille

Le dossier des dépenses spéciales est loin d’être clos au Sénégal. Après la décision du Conseil constitutionnel ayant déclaré irrecevable la première proposition de loi parlementaire sur les crédits spéciaux, l’Assemblée nationale a remis le sujet sur la table en empruntant cette fois la voie de la loi organique.

Réuni mardi 15 septembre 2026 sous la présidence d’Ousmane Sonko, le Bureau de l’Assemblée nationale a adopté un arrêté relatif aux dépenses spéciales et convoqué la troisième session extraordinaire de l’année. Les travaux débuteront vendredi 18 septembre à 10 heures. Le Bureau a également arrêté l’ordre du jour de cette session, même si les détails du texte qui sera examiné doivent encore être précisés publiquement.

Cette nouvelle étape s’inscrit dans un processus engagé plusieurs semaines auparavant. Le 2 septembre, le Bureau de l’Assemblée nationale avait déjà examiné et déclaré recevable une proposition de loi organique visant à modifier la loi organique n°2020-07 du 26 février 2020 relative aux lois de finances. Cette nouvelle initiative porte précisément sur l’encadrement des fonds spéciaux.

Le changement de véhicule juridique n’est pas anodin. Il intervient après la décision rendue le 25 août par le Conseil constitutionnel sur la première proposition de loi relative au régime juridique des crédits spéciaux.

Saisi par le Premier ministre à la suite d’un désaccord avec l’Assemblée nationale, le Conseil constitutionnel avait déclaré irrecevable le texte. Les Sages avaient notamment considéré que plusieurs dispositions relevaient du domaine de la loi organique relative aux lois de finances et que certaines règles concernant l’exécution, le paiement, la justification et le contrôle des crédits spéciaux relevaient, quant à elles, du pouvoir réglementaire.

Le gouvernement avait saisi le Conseil constitutionnel le 18 août, estimant que certaines dispositions de la proposition parlementaire empiétaient sur le domaine réservé au pouvoir réglementaire par les articles 67 et 76 de la Constitution. Cette saisine avait suspendu la procédure parlementaire alors que le texte devait être examiné en séance plénière.

L’Assemblée nationale n’a toutefois pas abandonné son objectif. En déposant une nouvelle proposition sous la forme d’une loi organique modifiant directement le cadre juridique des lois de finances, les députés cherchent à tenir compte des observations formulées par le Conseil constitutionnel.

L’enjeu dépasse d’ailleurs la seule procédure parlementaire. Depuis plusieurs années, la question des crédits spéciaux se trouve au centre des débats sur la transparence budgétaire et le contrôle des finances publiques. Pour les promoteurs de la réforme, l’objectif est de renforcer le contrôle sur l’utilisation de ressources publiques qui échappent en partie aux mécanismes classiques de contrôle parlementaire.

Le gouvernement, de son côté, avait défendu sa saisine du Conseil constitutionnel au nom du respect de l’ordre juridique et de la répartition constitutionnelle des compétences. L’Exécutif avait ainsi estimé que certaines dispositions du texte relevaient soit de la loi organique, soit du pouvoir réglementaire.

Le dossier constitue donc un nouveau point de contact entre deux exigences : d’un côté, la volonté du Parlement de renforcer son contrôle sur l’utilisation des deniers publics ; de l’autre, la nécessité de respecter les domaines respectifs attribués par la Constitution à la loi, à la loi organique et au règlement.

La troisième session extraordinaire convoquée pour vendredi pourrait ainsi constituer une nouvelle étape dans cette bataille institutionnelle. Le débat devra notamment déterminer jusqu’où le législateur organique peut aller dans l’encadrement des dépenses spéciales et quelles prérogatives doivent rester du ressort du pouvoir réglementaire.

L’adoption, mardi, de l’arrêté du Bureau relatif aux dépenses spéciales montre en parallèle que l’Assemblée nationale entend également agir sur ses propres mécanismes internes. Cette décision intervient alors que la question de la gestion et du contrôle des crédits spéciaux fait l’objet d’une attention accrue au sein de l’institution.

Au-delà du texte lui-même, la prochaine session sera donc observée comme un nouveau test du fonctionnement des institutions sénégalaises. Après le désaccord d’août et l’arbitrage du Conseil constitutionnel, les parlementaires disposent désormais d’un nouveau cadre juridique pour tenter de faire avancer leur projet.

Reste à savoir si cette nouvelle démarche satisfera les exigences constitutionnelles et permettra d’aboutir à un dispositif durable d’encadrement des dépenses spéciales. La réponse appartiendra d’abord au débat parlementaire, puis, le cas échéant, au Conseil constitutionnel.

Une chose est certaine : après le premier revers juridique, le dossier n’a pas été enterré. Il revient désormais devant le Parlement sous une nouvelle forme, avec la transparence financière et le contrôle des deniers publics toujours au cœur de la confrontation institutionnelle.

Sunuker News Desk