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Déclaration de patrimoine : l’OFNAC fixe un ultimatum et menace de sanctions les contrevenants

Déclaration de patrimoine : l’OFNAC fixe un ultimatum et menace de sanctions les contrevenants

L’Office national de lutte contre la fraude et la corruption (OFNAC) a décidé de durcir son dispositif de contrôle concernant les déclarations de patrimoine des responsables publics assujettis à cette obligation légale. Face aux nombreux retards enregistrés, l’institution a fixé une échéance définitive au 31 juillet 2026, tout en avertissant que des sanctions seront appliquées à l’encontre des contrevenants sans aucune exception.

S’exprimant à Dakar lors d’une rencontre consacrée à la gouvernance et à la transparence dans la gestion publique, le président de l’OFNAC, Moustapha Ka, a indiqué que ce délai constitue une ultime opportunité accordée aux responsables concernés pour se conformer à la loi.

« Les personnes assujetties disposent jusqu’au 31 juillet pour régulariser leur situation. Il s’agit d’un délai ferme », a-t-il insisté, soulignant que l’OFNAC entend désormais faire respecter rigoureusement les dispositions relatives à la déclaration de patrimoine.

Cette exigence s’inscrit dans le cadre des mécanismes de prévention de l’enrichissement illicite et de promotion de la bonne gouvernance. La déclaration de patrimoine permet aux autorités de contrôle de vérifier l’évolution des biens détenus par certains responsables publics avant, pendant et après l’exercice de leurs fonctions.

Selon les textes en vigueur, plusieurs catégories de personnalités sont concernées, notamment les membres du gouvernement, les directeurs généraux, les hauts fonctionnaires, les responsables d’établissements publics et certaines autorités administratives. Cette obligation vise à renforcer la transparence dans la gestion des ressources publiques et à prévenir les conflits d’intérêts.

Le président de l’OFNAC a particulièrement insisté sur la nécessité de fournir des déclarations complètes, sincères et exhaustives. Il a rappelé que toute omission volontaire ou toute fausse déclaration pourrait entraîner des conséquences prévues par la loi.

Au-delà des sanctions administratives ou judiciaires, l’institution envisage également de recourir à la publication des noms des responsables défaillants. Cette mesure de transparence vise à informer l’opinion publique et à renforcer la redevabilité des gestionnaires de biens publics.

« Nous sommes en train d’identifier tous les assujettis concernés et de les sensibiliser au respect de leurs obligations légales. Après le délai fixé, l’OFNAC appliquera les mesures prévues sans considération de statut ou de position », a averti Moustapha Ka.

Cette sortie intervient dans un contexte marqué par une volonté affichée des autorités sénégalaises de renforcer la lutte contre la corruption, les détournements de deniers publics et les pratiques contraires aux principes de bonne gouvernance. Depuis plusieurs années, les partenaires internationaux du Sénégal, ainsi que les organisations de la société civile, plaident pour une application plus rigoureuse des mécanismes de transparence et de contrôle du patrimoine des responsables publics.

Pour de nombreux observateurs, le respect effectif de cette obligation constitue un indicateur important de crédibilité dans la gouvernance publique. La déclaration de patrimoine est en effet considérée comme l’un des outils essentiels permettant de consolider la confiance des citoyens dans les institutions de l’État.

À quelques semaines de l’échéance du 31 juillet, l’attention se tourne désormais vers les responsables concernés, appelés à se conformer aux exigences de la loi afin d’éviter les sanctions annoncées par l’organe national de lutte contre la corruption.

Sunuker News Desk