Déclaration de patrimoine : Diomaye Faye choisit le référendum, Pastef réclame une réforme immédiate

Dakar — Le débat sur la transparence du patrimoine des plus hauts responsables de l’État prend une nouvelle tournure au Sénégal. Alors que les députés de la majorité parlementaire ont adopté la proposition de loi n°33/2026 visant à renforcer les obligations de déclaration de patrimoine, le président Bassirou Diomaye Faye a annoncé son intention de soumettre le texte au référendum.

Le vote intervenu ce lundi s’est soldé par une large majorité de 133 voix pour, 2 contre et aucune abstention. Mais derrière cette apparente unanimité parlementaire se profile désormais une question institutionnelle majeure : faut-il laisser le Parlement parachever la réforme ou demander directement aux Sénégalais de se prononcer ?

Au cours des débats, le député de Pastef Amadou Ba a plaidé pour une modification de l’article 37 de la Constitution afin de préciser les obligations pesant sur le président de la République en matière de déclaration de patrimoine. Son objectif affiché est de renforcer la cohérence entre la Constitution et le nouveau dispositif légal consacré à la transparence.

Le député estime que le cadre actuel comporte une lacune qu’il convient de corriger. Il propose notamment que le chef de l’État déclare son patrimoine dans les trois mois suivant son entrée en fonction, puis de nouveau dans les trois mois suivant la fin de son mandat. Le contrôle porterait notamment sur l’exhaustivité et la sincérité des informations fournies, avec une publication destinée à permettre aux citoyens d’exercer leur droit de regard.

Cette question n’est pas totalement nouvelle dans le droit sénégalais. La Constitution actuelle prévoit déjà que le président nouvellement élu dépose une déclaration écrite de patrimoine auprès du Conseil constitutionnel, qui la rend publique. Une décision officielle de 2024 avait d’ailleurs constaté le dépôt de la déclaration de patrimoine de Bassirou Diomaye Faye et ordonné sa publication.

Le débat porte donc moins sur l’existence du principe que sur son renforcement, sa périodicité et son contrôle, notamment à la sortie de fonction.

Une réforme élargie au Premier ministre et au président de l’Assemblée

La discussion parlementaire a également pris une dimension institutionnelle plus large. Selon Amadou Ba, un amendement proposé au nom du président de la République a conduit à étendre le dispositif au Premier ministre ainsi qu’au président de l’Assemblée nationale.

La majorité parlementaire a finalement accepté cette extension, considérant que les principales autorités de l’État doivent être soumises à des exigences comparables en matière de transparence.

Cette orientation s’inscrit dans une politique plus générale de renforcement de la gouvernance publique engagée depuis l’arrivée au pouvoir de Bassirou Diomaye Faye. Le chef de l’État avait annoncé dès décembre 2024 la volonté de généraliser la déclaration de patrimoine aux agents publics et aux responsables occupant des fonctions électives ou nominatives impliquant une gestion budgétaire.

Le gouvernement a ensuite fait adopter en 2025 une nouvelle loi relative à la déclaration de patrimoine, ainsi que les textes portant notamment sur l’Office national de lutte contre la corruption et la protection des lanceurs d’alerte. Le Conseil des ministres avait également adopté, en octobre 2025, le décret destiné à préciser l’application de la loi sur la déclaration de patrimoine.

La volonté affichée est donc de bâtir progressivement un système dans lequel la transparence ne serait plus seulement une obligation juridique, mais un véritable instrument de reddition des comptes.

Le désaccord porte désormais sur la procédure

C’est sur la suite à donner au texte que les positions semblent se durcir.

Amadou Ba a demandé que la proposition adoptée par l’Assemblée nationale soit rapidement promulguée. Il a notamment mis en garde contre un scénario dans lequel le texte resterait en attente avant d’être éventuellement soumis au peuple.

Mais le président Bassirou Diomaye Faye a finalement choisi la voie référendaire. Cette décision donne à la réforme une portée politique supplémentaire, puisqu’elle place directement les électeurs au centre d’une modification touchant aux règles constitutionnelles de transparence.

Cette évolution intervient alors que le Sénégal traverse une période de profondes réformes institutionnelles. En avril 2026, la Présidence avait rendu publics plusieurs avant-projets portant notamment sur la révision de la Constitution, la réforme de la juridiction constitutionnelle, le Code électoral et le régime des partis politiques, en invitant les acteurs politiques, la société civile et les citoyens à participer au débat.

Le calendrier constitutionnel est par ailleurs devenu un sujet particulièrement sensible. Une précédente tentative de révision constitutionnelle adoptée par l’Assemblée nationale le 29 juin 2026 a été déclarée contraire à la Constitution par le Conseil constitutionnel dans sa décision du 9 juillet.

Transparence : jusqu’où aller ?

Au-delà de la procédure, le débat soulève une question essentielle : quelle information doit être accessible au public concernant le patrimoine des dirigeants ?

Pour Amadou Ba, la publication des déclarations doit permettre aux citoyens de disposer d’un moyen concret de comparer l’évolution du patrimoine d’un responsable avec ses revenus officiels et les fonctions exercées.

Cette exigence rejoint l’objectif affiché par le pouvoir depuis 2024 : renforcer la transparence de la gestion publique et systématiser la reddition des comptes. En avril 2026 encore, la Présidence rappelait que la transparence et la reddition systématique des comptes figuraient parmi les priorités des réformes engagées.

Le référendum annoncé par Bassirou Diomaye Faye pourrait ainsi transformer une réforme technique en véritable rendez-vous politique national. Si le texte est soumis aux électeurs, ceux-ci seront appelés à se prononcer non seulement sur les modalités de déclaration du patrimoine présidentiel, mais plus largement sur la conception qu’ils se font de la transparence au sommet de l’État.

Pour la majorité de Pastef, l’enjeu est désormais de faire de cette réforme un outil durable de bonne gouvernance. Pour le président de la République, le recours au suffrage populaire donne à la modification constitutionnelle une légitimité directe.

Une chose est certaine : après le vote massif de l’Assemblée nationale, la bataille sur la déclaration de patrimoine ne fait que changer de terrain. Elle pourrait désormais se poursuivre devant les électeurs sénégalais.

Sunuker News Desk