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Poursuite du débat avec Abdou Fal – De la clarification institutionnelle à la stabilisation globale : pour une sortie de crise fondée sur la légalité, l’inclusion et la confiance

Mon cher Abdou,

Je te remercie pour la qualité de ta réponse ainsi que pour le ton républicain dans lequel tu as choisi de poursuivre ce débat. Et cela ne me surprend guère.

Dans une période où l’invective tend trop souvent à remplacer l’argumentation, il est salutaire que des compatriotes ayant exercé des responsabilités gouvernementales et parlementaires puissent confronter sereinement leurs analyses au service de l’intérêt national. Sois rassuré mon cher, ce qui m’inquiète, c’est moins l’indigence du propos et la violence verbale qui caractérisent les commentaires dans les réseaux sociaux, que l’indifférence des intellectuels si prompts à cosigner des tribunes pamphlétaires et le flegme avec lequel les leaders de l’opposition qui se croient porteurs d’espérance, ignorent ce débat.

Au demeurant, je constate avec satisfaction que plusieurs de nos préoccupations convergent désormais.

Tu reconnais la nécessité d’un diagnostic institutionnel partagé, la pertinence d’une méthode de réforme fondée sur des garanties juridiques solides ainsi que l’obligation d’apprécier les conséquences de la crise actuelle sur le fonctionnement d’un l’État en quasi faillite financière.

Cette convergence est importante. Il est urgent de la renforcer par d’autres apports.

Elle permet au moins de déplacer le débat de la simple dénonciation des dysfonctionnements vers la recherche de solutions crédibles et inclusives.

Je demeure toutefois en désaccord sur plusieurs aspects de ton analyse.

Le premier désaccord concerne la question de la verticalité du pouvoir.

Tu sembles considérer que les tensions actuelles révèlent les limites d’institutions conçues pour un exercice vertical de l’autorité et qu’elles justifieraient une refondation profonde de l’architecture du régime. Et là, le nouveau statut de Ousmane Sonko devrait s’imposer comme l’élément central autour duquel nous devrions trouver la solution. Je suis plus réservé sur la question.

À mes yeux, la crise actuelle ne résulte pas d’abord d’une inadéquation du régime politique sénégalais.

Elle procède essentiellement d’un défaut de clarification politique au sein de la majorité arrivée au pouvoir en 2024.

Aucun texte constitutionnel n’interdit l’existence d’influences politiques concurrentes. Ce qui pose problème aujourd’hui n’est pas l’architecture des institutions mais l’incapacité des acteurs à respecter l’esprit des institutions qu’ils sont chargés d’animer.

Autrement dit, nous sommes davantage confrontés à une crise de gouvernance qu’à une crise de régime. Cette distinction me paraît essentielle.

Car si l’on se trompe de diagnostic, on risque de prescrire des remèdes inadaptés. Qu’en serait-il à l’avenir si le très populaire Ousmane Sonko accédait au pouvoir avec une majorité parlementaire opposée ? Cette réforme de circonstance n’emporte pas ma préférence.

Le deuxième point concerne l’idée d’une clarification démocratique par des élections législatives anticipées.

Sur le principe, cette hypothèse mérite d’être examinée avec lucidité et pragmatisme.

Mais elle ne peut être envisagée indépendamment de la clarification du contentieux né de l’intégration de Ousmane Sonko et du cirque qui se joue actuellement à l’Assemblée nationale qui ne saurait être un îlot de non droit, du calendrier républicain, des contraintes constitutionnelles et des réformes préalables indispensables à la sincérité du scrutin.

Le Sénégal ne peut organiser des élections anticipées simplement pour arbitrer un conflit de leadership au sommet de l’État. Elles devraient être un moyen de rééquilibrage du pouvoir en adéquation avec la nature du régime politique : le Président de la République, élu au suffrage universel direct, détermine la politique de la nation. Il doit en avoir les moyens institutionnels.

Une dissolution éventuelle devrait répondre à une logique institutionnelle supérieure et s’inscrire dans une séquence cohérente comprenant notamment : la clarification du cadre électoral, la révision consensuelle des règles du jeu, l’examen du mode de scrutin, l’actualisation du fichier électoral, l’organisation préalable des élections locales conformément au calendrier républicain.

Sans ces garanties, nous risquerions de déplacer la crise plutôt que de la résoudre.

Le troisième point touche à l’exigence formulée par certains responsables de la majorité visant à écourter le mandat du Président de la République.

Sur cette question, je demeure catégorique.

Une démocratie ne peut fonctionner sur la base d’engagements politiques supposés, d’arrangements partisans internes ou de promesses dont l’existence et la portée demeurent incertaines.

La seule source de légitimité du Président de la République réside dans le suffrage universel et dans la durée du mandat que lui confère la Constitution.

Toute remise en cause de ce principe constituerait un précédent dangereux pour la stabilité institutionnelle du Sénégal. D’autant que la majorité parlementaire se heurterait à la suprématie présidentielle qui, seule, a le dernier mot sur toute proposition de révision de la Constitution.

Le quatrième point concerne une absence qui continue de me paraître significative dans ton analyse : celle de l’opposition républicaine et de la société civile.

Or une crise institutionnelle ne se résume jamais aux seuls rapports entre les détenteurs du pouvoir.

Elle implique également les forces de médiation, les contre-pouvoirs démocratiques, les organisations citoyennes, les syndicats, les acteurs économiques et l’ensemble des composantes de la Nation.

La sortie de crise ne pourra être durable que si elle associe l’ensemble de ces acteurs dans un cadre de concertation inclusif. C’est pourquoi, le débat devrait concerner des thématiques au-delà du seul affrontement entre le Président de la République et le Président de l’Assemblée nationale.

Enfin, je demeure convaincu que la dimension économique constitue aujourd’hui le principal angle mort du débat national.

Le Sénégal traverse une période de fortes tensions budgétaires et financières.

Les perspectives de conclusion d’un nouveau programme avec le FMI, les contraintes de financement de l’économie, les attentes des investisseurs, la question de l’emploi des jeunes ainsi que la soutenabilité de la dette publique imposent une exigence supplémentaire de stabilité.

Aucune réforme institutionnelle, aussi ambitieuse soit-elle, ne pourra produire ses effets dans un contexte de dégradation économique prolongée.

C’est pourquoi je continue de penser que la clarification politique doit être mise au service d’un objectif plus vaste : la restauration de la confiance.

Confiance des citoyens dans l’agencement et le dialogue des institutions.

Confiance des acteurs économiques dans les perspectives qui se dessinent.

Confiance des partenaires internationaux dans la capacité du Sénégal à demeurer un pôle de stabilité démocratique en Afrique.

Au fond, notre débat ne porte pas seulement sur les mécanismes institutionnels.

Il porte aussi sur la capacité du Sénégal à préserver simultanément la stabilité politique, la crédibilité économique et la cohésion nationale.

C’est à cette triple exigence que devront répondre les réformes à venir.

Et c’est à cette condition que nous pourrons transformer la crise actuelle en opportunité de consolidation démocratique et de stabilité nationale, plutôt qu’en un facteur d’affaiblissement de l’État.

Babacar Gaye

Ancien ministre d’État
Ancien député