Cour Suprême : le recours en rabat d’arrêt introduit par les avocats de Sonko rejeté

La Cour Suprême a rejeté ce vendredi 1 décembre, le recours en rabat d’arrêt introduit mardi 28 novembre dernier, par les conseillers de Ousmane Sonko. La juridiction suprême a fondé sa décision au motif « Que le jugement en chambres réunies ne s’accommode guère d’une telle procédure »

« Attendu qu’aux termes de l’article 52 alinéa 2 de la loi organique sur la Cour suprême : « le délai de recours en rabat et le recours ne sont pas suspensifs», rapporte Aly Ciré Ba, président de la Cour suprême.

Selon lui, « le Président du tribunal d’instance hors classe de Dakar doit être saisi afin de mettre en œuvre la seule procédure d’urgence prévue par les articles 76 et suivants de ladite loi organique »

 

James Dillinger

Recent Posts

LORENZO BRENTE : BOXE ANGLAISE, MMA, ENTREPRENEURIAT… UN PARCOURS INTERNATIONAL QUI NE CONNAÎT PAS DE FRONTIÈRES

LORENZO BRENTE : BOXE ANGLAISE, MMA, ENTREPRENEURIAT… UN PARCOURS INTERNATIONAL QUI NE CONNAÎT PAS DE…

8 heures ago

Israël : Netanyahu brandit la menace d’un « effondrement de l’État » face à une possible coalition soutenue par les partis arabes

Israël : Netanyahu brandit la menace d’un « effondrement de l’État » face à une…

10 heures ago

JOJ Dakar 2026 : Élisabeth Diatta et Maguette Diop en or, Matar Diop offre le bronze au Sénégal

JOJ Dakar 2026 : Élisabeth Diatta et Maguette Diop en or, Matar Diop offre le…

10 heures ago

Guerre au Soudan : des réseaux de recrutement transfrontaliers font craindre une extension du conflit dans la Corne de l’Afrique

Guerre au Soudan : des réseaux de recrutement transfrontaliers font craindre une extension du conflit…

10 heures ago

Ziguinchor : un étudiant d’une vingtaine d’années retrouvé mort dans un magasin au domicile familial

Ziguinchor : un étudiant d’une vingtaine d’années retrouvé mort dans un magasin au domicile familial…

10 heures ago

Sénégal – Budget 2027 : l’Assemblée nationale voit son enveloppe réduite de 1,2 milliard FCFA, Cheikh Diba défend les arbitrages du gouvernement

Sénégal – Budget 2027 : l’Assemblée nationale voit son enveloppe réduite de 1,2 milliard FCFA,…

10 heures ago