Conseil constitutionnel : trois revers pour Amadou Bâ, le bilan parlementaire du député de Pastef interroge

DAKAR — Le rejet par le Conseil constitutionnel de la proposition de loi visant à encadrer le régime des crédits spéciaux relance les interrogations sur le travail législatif du député Amadou Bâ, membre de la majorité parlementaire.

Le journaliste Bachir Fofana s’est emparé de cette nouvelle décision des Sages pour dresser, sur les réseaux sociaux, un bilan particulièrement sévère de l’activité parlementaire du député. Il estime que la succession de décisions défavorables du Conseil constitutionnel mérite désormais d’être examinée, notamment au regard du rôle attribué à Amadou Bâ dans l’élaboration de plusieurs textes controversés.

Selon le journaliste, trois initiatives législatives associées au parlementaire auraient successivement été censurées ou déclarées irrecevables par la haute juridiction : la proposition de loi interprétative relative à l’amnistie, celle portant révision de la Constitution et, plus récemment, le texte consacré à l’encadrement des fonds spéciaux.

Bachir Fofana résume son appréciation dans une formule particulièrement mordante : « L’histoire retiendra que le député Amadou Bâ est le seul parlementaire du Sénégal, de la première à la 15e législature, à avoir proposé trois textes de loi tous rejetés par le Conseil constitutionnel ».

Une sortie qui vise directement le député et, au-delà de sa personne, pose la question de la qualité juridique des initiatives parlementaires portées par la majorité.

Une série de revers qui embarrasse la majorité

Le dernier épisode concerne la proposition de loi relative au régime des crédits spéciaux. Le texte, porté à l’Assemblée nationale dans un contexte de débat sur la transparence et le contrôle des ressources publiques, avait suscité une opposition du gouvernement.

L’Exécutif avait notamment considéré que certaines dispositions relevaient du domaine réglementaire et non du domaine de la loi. Le différend entre les pouvoirs exécutif et législatif avait finalement conduit à la saisine du Conseil constitutionnel.

La décision d’irrecevabilité vient donc mettre un terme à cette initiative parlementaire.

Pour les détracteurs du texte, cette décision illustre les difficultés rencontrées par la majorité lorsqu’elle tente de traduire certaines de ses orientations politiques en dispositifs juridiquement solides.

Pour ses défenseurs, elle ne remet toutefois pas nécessairement en cause la pertinence politique des objectifs poursuivis. Elle rappelle surtout les limites constitutionnelles auxquelles doit se conformer toute initiative parlementaire.

Au-delà d’Amadou Bâ, la question de la maîtrise juridique

La polémique dépasse ainsi le seul cas personnel du député.

Elle pose une question plus large : la majorité parlementaire dispose-t-elle de l’expertise juridique et institutionnelle nécessaire pour transformer ses ambitions politiques en textes conformes à la Constitution ?

Cette interrogation est d’autant plus sensible que plusieurs réformes importantes figurent au cœur du projet porté par le pouvoir.

Un texte peut répondre à une demande politique forte tout en étant juridiquement fragile. Or, lorsqu’une proposition de loi est stoppée par le Conseil constitutionnel, c’est toute la chaîne de préparation, de rédaction et de contrôle juridique qui peut être interrogée.

Le débat porte donc moins sur le fait qu’un parlementaire puisse connaître des revers — ce qui est inhérent à la production législative — que sur la répétition éventuelle de ces difficultés.

Une controverse qui intervient dans un contexte institutionnel tendu

Cette nouvelle polémique intervient surtout à un moment particulièrement sensible de la vie politique sénégalaise.

Les relations entre le gouvernement et la majorité parlementaire sont déjà marquées par des divergences importantes sur plusieurs dossiers. Le rejet de la proposition de loi sur les crédits spéciaux ajoute un nouvel élément à un rapport de forces institutionnel qui pourrait encore se tendre.

Le Parlement doit en effet démontrer sa capacité à exercer pleinement son pouvoir d’initiative et de contrôle, tandis que l’Exécutif entend préserver les prérogatives que lui confère la Constitution.

Dans ce contexte, les décisions du Conseil constitutionnel deviennent un arbitre essentiel du fonctionnement institutionnel.

Une accusation à replacer dans son contexte

La sortie de Bachir Fofana doit toutefois être considérée pour ce qu’elle est : une appréciation politique et journalistique du bilan d’un député, et non une décision du Conseil constitutionnel établissant personnellement la responsabilité d’Amadou Bâ dans chacune des procédures évoquées.

La question mérite donc d’être documentée avec précision : quels étaient les auteurs officiels de chacun des textes ? Quelles dispositions ont été contestées ? Pour quels motifs constitutionnels les Sages sont-ils intervenus ? Et quelles responsabilités doivent être attribuées au parlementaire, au groupe politique ou aux équipes juridiques ayant participé à leur élaboration ?

Ces distinctions sont essentielles pour éviter que le débat sur la qualité du travail parlementaire ne se transforme en simple procès politique.

Le véritable enjeu pour Pastef

Pour la majorité, l’enjeu dépasse désormais le cas d’un seul député.

Si plusieurs initiatives importantes connaissent des difficultés constitutionnelles, le pouvoir devra démontrer qu’il dispose d’une méthode législative suffisamment rigoureuse pour mener à bien ses réformes.

Le Conseil constitutionnel rappelle, à chacune de ses décisions, que la volonté politique ne suffit pas. Encore faut-il qu’elle soit traduite dans un cadre juridique conforme à la Constitution.

C’est précisément sur ce terrain que se jouera désormais une partie de la crédibilité parlementaire de la majorité.

Trois textes, trois controverses, trois décisions défavorables selon le décompte de Bachir Fofana : la polémique autour d’Amadou Bâ est désormais devenue un débat plus large sur la compétence juridique, la qualité de la production législative et la capacité de la majorité à transformer ses promesses politiques en normes juridiquement solides.

Sunuker News Desk