Le Bureau de l’Assemblée nationale a rejeté hier, mercredi 26 février 2025, à l’issue de sa réunion, la proposition de loi déposée par le député Thierno Alassane Sall visant à abroger la loi d’amnistie générale pour tous les faits relatifs aux manifestations politiques entre mars 2021 et février 2024. Le Premier vice-président de l’Assemblée nationale, Dr Ismaïla Diallo, a évoqué «le non-respect des exigences constitutionnelles en matière budgétaire par cette proposition» pour justifier cette décision du Bureau de l’Assemblée.
L’honorable député Thierno Alassane Sall, du groupe des Non-inscrits, ne sera pas le parrain de la loi qui va abroger la loi d’amnistie générale pour tous les faits relatifs aux manifestations politiques entre mars 2021 et février 2024. En effet, réuni hier, mercredi 26 février 2025, pour examiner la proposition qu’il a déposé le 18 février dernier, le Bureau de l’Assemblée nationale a rejeté son texte. L’information a été rendue publique par le Premier vice-président de l’Assemblée nationale. Dans un texte, Dr Ismaïla Diallo a justifié cette décision du Bureau de l’Assemblée en pointant «le non-respect» des exigences constitutionnelles en matière budgétaire par cette proposition. Selon le député membre du parti au pouvoir, «après examen du texte, il a été constaté que cette proposition ne respecte pas les exigences constitutionnelles en matière budgétaire, entraînant ainsi son rejet pur et simple».
En effet, citant les dispositions de l’article 82 de la Constitution et de l’article 60 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale, le Premier vice-président de l’Assemblée nationale a assuré que «toute proposition de loi susceptible d’entraîner une diminution des ressources de l’État ou une augmentation de ses dépenses doit impérativement être accompagnée de mécanismes de compensation financière». Poursuivant son explication, il a fait remarquer que le «texte présenté par Thierno Alassane Sall ne prévoit aucune mesure compensatoire, rendant son adoption impossible sur le plan juridique et financier».
Mieux, ajoute-t-il encore, le Bureau de l’Assemblée nationale a également relevé une absence d’étude d’impact budgétaire, un élément pourtant essentiel pour évaluer la faisabilité de toute initiative législative. «En conséquence, la proposition de loi a été jugée irrecevable et ne pourra donc pas être soumise au débat parlementaire», a-t-il précisé, en soulignant que cette décision met en évidence la nécessité, pour tout acteur politique souhaitant soumettre un texte de loi, d’adopter une approche rigoureuse et conforme aux règles institutionnelles.
«Elle rappelle également que l’élaboration d’une proposition législative ne peut se limiter à une simple intention politique, mais doit être accompagnée d’une analyse approfondie des implications économiques et financières», a insisté le Premier vice-président de l’Assemblée nationale qui invite, dans la foulée, son collègue Thierno Alassane Sall et ses partisans à revoir leur copie s’ils souhaitent proposer une législation conforme aux exigences du Parlement et capable d’être adoptée par les députés.
NANDO CABRAL GOMIS