Sénégal : Bassirou Diomaye Faye veut étendre la déclaration de patrimoine au président de l’Assemblée et au Premier ministre
Le président Bassirou Diomaye Faye affiche sa volonté d’élargir l’obligation de déclaration de patrimoine aux principales autorités de l’État. Dans un document signé par le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Me Moussa Sarr, le gouvernement propose de modifier l’article 37 de la Constitution afin d’assujettir également le président de l’Assemblée nationale et le Premier ministre à cette obligation.
Le dispositif prévoit une déclaration écrite dans les trois mois suivant la prise de fonction, puis une nouvelle déclaration dans les trois mois suivant la fin du mandat. Les déclarations seraient rendues publiques par le Conseil constitutionnel.
Une nouvelle tentative après le rejet du 9 juillet
Cette initiative intervient après une première tentative de révision constitutionnelle adoptée par les députés le 29 juin, mais déclarée contraire à la Constitution par le Conseil constitutionnel le 9 juillet.
Une nouvelle proposition de loi portée par le député Amadou Ba a depuis été déclarée recevable. L’Assemblée nationale a également ouvert le 10 août sa première session extraordinaire de l’année afin de poursuivre l’examen de la réforme.
L’un des changements importants de la nouvelle démarche réside dans son élargissement aux trois principales fonctions concernées, plutôt que de limiter la réforme au seul chef de l’État.
Transparence et prévention des conflits d’intérêts
À travers cette réforme, l’exécutif entend renforcer la transparence dans la gestion publique, prévenir les conflits d’intérêts et restaurer la confiance dans les institutions.
Le principe est donc d’instaurer un mécanisme de contrôle patrimonial comparable au sommet de l’exécutif et du pouvoir législatif, avec une déclaration à l’entrée et à la sortie des fonctions.
La question demeure toutefois politique et constitutionnelle : après le rejet de la première mouture, le nouveau texte devra franchir les différentes étapes de la procédure de révision tout en respectant les exigences fixées par le Conseil constitutionnel.