La Cour de cassation a définitivement confirmé ce mardi la décision d’abandonner l’enquête et les poursuites dans le dossier de l’attentat qui a déclenché le génocide de 1994 au Rwanda.
Rose Kabuye sur ses images et plusieurs autres proches du président rwandais Paul Kagamé, ne feront plus l’objet de poursuite dans le dossier de l’attentat du 6 avril 1994 contre le falcon 50 du président Juvénal Habyarimana. L’ ancienne chef de la guérilla, aujourd’hui chef du protocole du président rwandais Paul Kagame, avait été inculpée par un tribunal français de « complicité d’assassinat en relation avec le terrorisme ».
Mardi, La Cour de cassation a clos ce dossier confirmant un non-lieu dans l’enquête ouverte par le juge Jean Louis Bruguière et qui avait conduit à la détérioration des relations entre Paris et Kigali. Ce dernier accusait les militaires du FPR, il avait signé des mandats d’arrêt à leur encontre et avait recommandé en 2006 des poursuites contre le président Kagamé devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda. Cet attentat, dont on ne saura jamais quels étaient les commanditaires a également joué un rôle dans la guerre civile à cette époque.
Les avocats de la défense, dans un communiqué ont salué une victoire judiciaire définitive des militaires rwandais injustement accusés. Quant aux familles des victimes, elles n’auront plus de recours, après la décision finale de la Cour de cassation.
La déception des parties civiles
À ce stade, il n’y a plus de recours possible pour les parties civiles qui ressentent « beaucoup de déception », selon leur avocat. Pour Me Philippe Meilhac, « cet événement majeur à l’origine du génocide reste sans explication réelle, sans auteur connu, au bout d’un processus d’instruction opaque et sans qu’on ait eu un procès ». Car c’était l’objectif principal des familles, qu’un procès fasse peut-être éclater la vérité. Elles ont néanmoins quatre mois pour saisir la Cour européenne des droits de l’homme. « Ce qui sera fait », promet leur avocat, même si ce n’est pas la CEDH qui permettra la réouverture du dossier.
L’autre option est que des éléments inédits apparaissent, comme de nouveaux témoignages. Dans ce cas, le parquet pourrait décider de relancer la procédure. Mais dans le contexte actuel, les parties civiles n’y croient pas, tant que, selon elles, l’affaire sera liée aux bonnes relations diplomatiques entre la France et le Rwanda.
De leur côté, les avocats de la défense, Me Léon-Lef Forster et Me Bernard Maingain, saluent une « victoire judiciaire définitive des militaires rwandais injustement accusés par Jean-Louis Bruguière », le juge d’instruction qui avait signé des mandats d’arrêt à leur encontre et qui avait en 2006 recommandé des poursuites contre le président Kagame devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda.