Le Garde des Sceaux ministre de la Justice, Ousmane Diagne, a plaidé hier, lundi 17 février, pour une rationalisation des ressources de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA). Il présidait la réunion du Comité d’experts, une rencontre préparatoire de la 58e session du Conseil des ministres prévue ce jeudi 20 février 2025.
Le Garde des Sceaux, ministres de la Justice, Ousmane Diagne, par ailleurs présidant du Conseil des ministres de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA), souhaite l’optimisation des ressources allouées à cette organisation. «Je vous invite à veiller rigoureusement à ce que les ressources à allouer aux institutions de l’OHADA correspondent à des programmes d’activités claires, réalistes et réalisables, dans le strict respect des termes de la lettre de cadrage budgétaire», a-t-il exhorté hier, lundi 17 février, à la réunion du Comité des experts, une rencontre préparatoire de la 58e session du Conseil des ministres, prévue ce jeudi 20 février 2025.
Ousmane Diagne trouve nécessaire que «les prévisions budgétaires de l’année intègrent tous les appuis financiers attendus des partenaires techniques et financiers de l’OHADA». Le ministre sénégalais de la Justice de rappeler également que «le Règlement n°002-2003-CM OHADA du 18 octobre 2023, relatif au mécanisme de financement autonome de l’OHADA est toujours d’actualité ; sa mise en œuvre effective et complète reste toujours attendue».
Pour Ousmane Diagne, «les difficultés de mobilisation des contributions des États membres ont atteint un seuil critique. Et si elles devaient perdurer, ces difficultés de mobilisation des ressources affecteraient bientôt jusqu’au fonctionnement régulier des actions et, bien évidemment, leur productivité aux dépens de la sécurité juridique, pour la promotion de laquelle nos efforts sont unanimement salués à travers le monde».
Il est revenu également sur l’importance de désigner un Commissaire au compte de l’OHADA à qui il appartient de vérifier, dit-il, «la sincérité et la régularité des comptes annuels des institutions afin d’en faire rapport au Conseil des ministres».
Le secrétaire général de l’OHADA, Mayatta Ndiaye Mbaye, a, pour sa part, insisté sur les réalisations de la Cour commune de justice et d’arbitrage (de l’OHADA). «Nous avons eu une année 2024 féconde, dans un contexte marqué par des difficultés aiguës de mobilisation des ressources, les différentes institutions ont poursuivi l’exécution quotidienne de leurs activités avec des résultats plus que satisfaisants par rapport à la modicité des moyens disponibles. En particulier, la Cour commune de justice et d’arbitrage a rendu 381 arrêts et 73 ordonnances au cours de l’année 2024, enregistrant ainsi la plus grande performance de la cour depuis le début de ses activités en 2001», a-t-il affirmé.
Après avoir salué des contacts avec des partenaires financiers afin de mobiliser des ressources, il a aussi rappelé que «des démarches diplomatiques et techniques sont entreprises vis-à-vis de la République de Madagascar et de la République du Burundi dans la perspective d’une extension territoriale de l’organisation».
Fatou NDIAYE