Non-exécution des décisions de Justice : Des milliards «oubliés» au Tribunal

Avec la mise en place de l’Office national de recouvrement des avoirs criminels (Onrac), l’Etat devrait valoriser les biens saisis sur des délinquants. D’après son Directeur général, Mor Ndiaye, qui a fait une tournée de présentation de l’Onrac dans les tribunaux, les avoirs en question sont en ce moment estimés à des milliards de francs en déperdition dans les juridictions faute d’exécution de certaines décisions de Justice.

Par Ndèye Fatou NIANG (Correspondante) – Des milliards de francs sont en déperdition dans les juridictions faute d’exécution de certaines décisions de Justice, a indiqué hier Mor Ndiaye, Directeur général de l’Office national de recouvrement des avoirs criminels (Onrac). Il présentait sa structure aux acteurs judiciaires des régions de Thiès et Diourbel. «Nous avons visité des salles de scellés dans les juridictions de Kédougou, Tambacounda, Kaolack et Fatick, où des véhicules, tracteurs, armes à feu saisis ou confisqués, des engins sont évalués à des milliards de francs Cfa. Ces biens sont présents là-bas depuis plusieurs années. Il y a des véhicules dont certains sont neufs, qui deviennent souvent des épaves, mais aussi des biens immobiliers qui n’ont pas fait l’objet d’immatriculation au nom de l’Etat», regrette-t-il. Or, poursuit le magistrat, «des décisions de confiscation ont été prononcées depuis fort longtemps». Mais, regrette-t-il, «faute de suivi de cette décision de Justice, ces milliards sont perdus par l’Etat du Sénégal».
Il estime que «si le recouvrement est fait», c’est-à-dire si ces biens qui ont fait l’objet de confiscation, estimés à des milliards, sont vendus, cela peut contribuer non seulement à renforcer le dispositif pour permettre aux unités de police, de gendarmerie et la Justice de pouvoir faire efficacement leur travail dans le cadre de la lutte contre la délinquance économique et financière, mais aussi à la lutte contre le crime organisé. En clair : «Il faut utiliser les moyens des délinquants contre les délinquants.» Le patron de l’Onrac d’ajouter : «Une fois ces avoirs recouvrés, on peut l’utiliser pour renforcer les capacités et les moyens en logistique de tous les acteurs de la chaîne pénale, en partant de la police judiciaire jusqu’à l’autorité judiciaire qui est chargée de l’exécution de la décision de Justice, notamment le procureur de la République.» Pour simplement dire que l’Onrac devrait permettre à l’Etat de valoriser les biens saisis sur des délinquants. «Notre mission justement s’inscrit dans le cadre de la rationalisation, la valorisation, l’optimisation des biens saisis dans le cadre d’une procédure pénale, mais aussi l’exécution des décisions de Justice, notamment la peine complémentaire de confiscation», explique-t-il.
Dans son speech, il a indiqué que l’une des innovations de cette réforme de 2021 est la possibilité offerte à l’Onrac d’indemniser la victime qui se voit attribuer des dommages et intérêts, dans le cadre d’une affaire jugée, si elle n’est pas satisfaite par son débiteur dont les biens ont été saisis préalablement par l’organisme qu’il dirige.
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