À l’occasion de la Journée mondiale de la Justice Sociale, l’organisation CAJUST (Citoyens Actifs pour la Justice Sociale) a salué une avancée significative dans la mise en œuvre des droits des communautés vivant dans les régions d’exploitation minière au Sénégal. Cette avancée fait suite à la campagne “ARTICLE 25” lancée en 2022 par CAJUST, qui vise à concrétiser l’Article 25.1 de la Constitution sénégalaise stipulant que “Les ressources naturelles appartiennent au Peuple”.
L’une des principales revendications de cette campagne portait sur l’effectivité du versement du Fonds d’Appui au Développement Local (FADL), estimé à 0,5% du chiffre d’affaires des compagnies minières en phase d’exploitation, conformément à l’Article 115 du Code minier de 2016. Aujourd’hui, CAJUST se félicite de la réponse positive du Gouvernement du Sénégal, qui a signé des avenants avec les compagnies minières pour rendre effectif ce versement. En outre, un Comité national de suivi et d’évaluation des ressources du FADL a été créé pour assurer la transparence et l’efficacité de ce fonds.
Cette décision gouvernementale marque, selon l’organisation, une étape importante dans la promotion de la justice sociale, en particulier pour les communautés affectées par les opérations minières. « Ces régions, bien que riches en ressources naturelles, sont souvent les plus démunies en termes d’infrastructures de base et de services essentiels tels que l’éducation, la santé et l’accès à l’eau potable. Les populations locales, notamment les femmes et les hommes, subissent les externalités négatives de l’exploitation minière, perdant parfois leurs moyens de subsistance traditionnels », note CAJUST. Avec la mise en place du FADL, les collectivités territoriales pourront désormais bénéficier de revenus issus du secteur extractif, leur permettant de prendre en charge les besoins essentiels des populations. Pour CAJUST, cette initiative reflète une avancée vers une gouvernance plus équitable des ressources naturelles, conformément à l’esprit de la Constitution sénégalaise.
Malgré cette avancée, CAJUST rappelle que de nombreux défis restent à relever. L’organisation continue de militer pour l’effectivité et la révision du mécanisme de partage des recettes mobilisées par l’État, notamment le fonds de péréquation. Elle demande également le relèvement du FADL à 1% du chiffre d’affaires des compagnies minières, ainsi que son élargissement aux compagnies pétrolières et gazières. Enfin, CAJUST insiste sur la nécessité de réhabiliter les sols après les opérations minières, conformément à l’article 104 du Code minier. Tout en s’engageant par ailleurs à accompagner le processus de mise en œuvre du FADL et à poursuivre son plaidoyer pour une justice sociale plus inclusive, l’organisation prévoit d’aborder dans un avenir proche les défis liés à la gouvernance climatique et à la transition énergétique, des enjeux cruciaux pour l’avenir des régions minières et du pays tout entier.
LAMINE DIEDHIOU