À Madagascar, l’institution judiciaire a décidé de geler temporairement trois dossiers majeurs de corruption liés à l’ancien régime. Ces procédures ciblent directement l’ancien président Andry Rajoelina, son ex-Premier ministre Christian Ntsay, ainsi que plusieurs figures de l’ancien gouvernement. C’est le Pôle anti-corruption (PAC), la juridiction spécialisée en charge de ces affaires, qui a choisi de marquer une pause afin de clarifier sa propre compétence légale.
Des dossiers hautement sensibles au point mort
Les affaires concernées figurent parmi les plus lourdes instiguées contre l’administration précédente. Elles portent notamment sur :
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La disparition mystérieuse de 36 kilogrammes d’or entreposés dans un coffre-fort du ministère des Mines.
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Des soupçons de malversations et de corruption dans l’attribution de marchés publics destinés à la fourniture de tables-bancs scolaires.
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La gestion controversée du Fonds souverain malgache.
Face à ces accusations, le PAC a saisi la Haute Cour constitutionnelle (HCC) pour déterminer s’il possède le pouvoir légal de juger d’anciens dirigeants de l’exécutif.
Une question de compétence constitutionnelle
Selon la Constitution malgache, les hauts dirigeants de l’État relèvent en principe d’une juridiction d’exception : la Haute Cour de justice. Toutefois, un tel renvoi exige une mise en accusation préalable par l’Assemblée nationale. Un mécanisme qui s’est révélé largement inopérant, l’organe national de lutte contre la corruption signalant qu’une quinzaine de dossiers similaires sont restés bloqués au Parlement pendant près de cinq ans.
Un précédent a pourtant vu le jour en mars dernier, lorsque la Haute Cour constitutionnelle a statué que les actes de corruption ne sauraient être considérés comme des actes de fonction, ouvrant ainsi la voie à des poursuites d’anciens ministres devant le Pôle anti-corruption.
C’est désormais à la HCC de trancher si cette jurisprudence s’applique également à un ancien chef de l’État. Pour rappel, Andry Rajoelina et Christian Ntsay ont tous deux quitté le territoire malgache lors de la chute du régime, intervenue il y a un an.
Par La Rédaction