« Le président a approuvé le projet de loi anti-homosexualité 2023. Il devient désormais la loi anti-homosexualité 2023 », a annoncé lundi la présidence ougandaise dans un bref communiqué publié sur son compte Twitter officiel.
Le vote de ce projet de loi au Parlement le 21 mars avait suscité un tollé international. Le Haut-Commissaire de l’ONU aux droits de l’Homme, Volker Türk, avait dénoncé un « texte discriminatoire – probablement le pire au monde en son genre ».
Légèrement amendée, la loi ougandaise anti-LGBT+ a été adoptée
Le président Museveni avait demandé fin avril aux parlementaires de « réexaminer » le texte et de préciser que le « fait d’être homosexuel » n’était pas un crime mais que seules les relations sexuelles l’étaient.
Dans une version modifiée à la marge et votée à l’unanimité moins une voix le 2 mai, les élus avaient inclus dans le texte qu’« une personne qui est présumée ou soupçonnée d’être homosexuelle, qui n’a pas commis d’acte sexuel avec une autre personne de même sexe, ne commet pas le délit d’homosexualité ».
Dans ce pays d’Afrique de l’Est où l’homosexualité est illégale, les « actes d’homosexualité » sont passibles de prison à perpétuité depuis une loi datant de la colonisation britannique.
Dans le nouveau texte, les parlementaires ont toutefois maintenu, contre l’avis du chef de l’Etat, une disposition faisant de « l’homosexualité aggravée » un crime capital, ce qui signifie que les récidivistes pourront être condamnés à mort. En Ouganda, la peine capitale n’est plus appliquée depuis des années.
« Loi méprisante »
Une disposition sur la « promotion » de l’homosexualité inquiète également les organisations de défense des droits des homosexuels. Selon le texte, quiconque – particulier ou organisation – « promeut sciemment l’homosexualité » encourt jusqu’à 20 ans de prison. S’il s’agit d’une organisation, elle risque dix ans d’interdiction.
Un tiers du gouvernement ougandais risque des poursuites dans un scandale
Frank Mugisha, directeur exécutif de Sexual Minorities Uganda, une organisation de défense des droits des homosexuels dont les activités ont été suspendues par les autorités l’année dernière, s’était alarmé du vote quasi-unanime du texte qui, selon lui, « montre à quel point les parlementaires sont extrêmes et homophobes et met les personnes LGBTQ encore plus en danger ».
La nouvelle mouture avait été condamnée par Amnesty International. L’ONG avait demandé au président Museveni de s’opposer à cette « loi méprisante (qui) viole de manière flagrante les droits humains des personnes LGBTI en Ouganda ».
Après le vote initial du 21 mars, la Maison Blanche avait mis en garde contre de potentielles « conséquences » économiques. Et dans une résolution le 20 avril, les eurodéputés avaient déploré « la contribution du président Museveni à la rhétorique de haine envers les personnes » LGBT+.
La présidente du Parlement, Anita Among, s’est félicitée lundi de la promulgation du texte par M. Museveni, qui qualifie lui-même régulièrement l’homosexualité de « déviance ». « En tant que Parlement ougandais, nous avons tenu compte des préoccupations de notre peuple et légiféré pour protéger le caractère sacré de la famille (…) Nous sommes restés fermes pour défendre la culture, les valeurs et les aspirations de notre peuple », a-t-elle déclaré dans un communiqué.
Cette loi bénéficie d’un large soutien populaire et les réactions d’opposition ont été rares dans ce pays dirigé d’une main de fer depuis 1986 par Yoweri Museveni, où la répression contre la société civile, avocats et militants s’est accrue ces dernières années, selon de nombreuses organisations de défense des droits humains.
Le président ougandais appelé à rejeter une loi anti-LGBTQ
L’homophobie est répandue en Ouganda, comme à travers le reste de l’Afrique de l’Est. S’il n’y a pas eu de poursuites récentes pour des actes homosexuels, harcèlement et intimidations sont le quotidien des homosexuels en Ouganda, où s’est développé un christianisme évangélique véhément à l’égard du mouvement LGBT+.
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