Lex ad commodum proprium. Par Amadou Fall

Trop naïfs, trop spectateurs ? Le sommes-nous devenus ? La cohabitation douce (sic), théorie hybride, fade et inextricable que nous avons acceptée d’intégrer, porte en elle, depuis ses premiers instants, la tentation silencieuse de plier, de faire plier la règle commune pour qu’elle épouse la silhouette d’un intérêt privé et égoïste.

Il y a quelques jours derrière nous, notre Charte nationale a été charcutée, retaillée, violentée, fouillaillée, brisée d’un coup, retravaillée, réajustée afin de lui donner une coupe sur mesure. Ses articles, jadis sacralisés, sont devenus miroir, un miroir qui ne renvoie plus le Peuple mais celui qui pense le tenir. Sous couvert de la légalité, l’avantage personnel a pris les habits de l’intérêt général. C’est ainsi que la Loi fondamentale cesse d’être un cadre et devient un instrument. Et quand la loi devient un instrument, la liberté devient, quant à elle, une variable d’ajustement.

«Lex ad commodum proprium» me souffla alors ma raison à l’oreille. Derrière cette expression en latin pur, il y a tout un théâtre ; un théâtre où la loi n’est plus le rempart mais la porte dérobée : on y entre sans bruit (la légalité aidant), article après article, amendement après amendement. On ne crie pas «je fais les règles pour moi» ; on dit plutôt «j’adapte le cadre à la réalité». Et la réalité n’est rien d’autre qu’un calendrier bien pensé, une majorité mécanique, une opportunité à vite saisir. A force de fouiner, de fouiller, de tamiser, on finit par trouver le mécanisme : la Loi fondamentale se mue en couture qui épouse, qui serre et flatte là où il faut. Le Peuple regarde impuissant, parce que tout est légal sur le papier.

Pourtant, par essence comme par existence, la réalité du «lex ad commodum proprium» n’a jamais favorisé le partage équitable du pouvoir dans un pays ; et le Sénégal ne pouvait faire exception : une loi taillée sur mesure, pour un intérêt personnel, déplace le centre de gravité. Elle fait glisser la République de bien commun vers la convenance d’un groupe. Quand la règle s’adapte à une personne, la personne cesse de s’adapter à la règle. Le principe d’égalité devant la loi se transforme alors en une formule décorative. Les institutions perdent leur neutralité d’arbitre pour devenir des instruments. Et un simple instrument ne partage pas, il exécute.

Hier comme aujourd’hui, le partage du pouvoir en démocratie suppose des contrepoids qui résistent à la pression. Or, la loi d’intérêts particuliers dissout ses dits contrepoids au nom de l’urgence. Elle se présente toujours comme technique, jamais comme confiscation. Le vocabulaire change, le résultat reste le même. A Dakar comme ailleurs, l’Hémicycle devient un atelier de retouches. On y recoud la Constitution pour qu’elle retombe mieux sur certaines épaules. La majorité mécanique du jour applaudit, la minorité du jour archive. Le lendemain (après le vote), les rôles s’inversent, mais la méthode reste.

Regardons un peu hors de nos frontières pour comprendre le mécanisme : sous l’Empire romain, les leges° votées pour prolonger l’imperium d’un général ont affaibli le Sénat ; au Rwanda et au Burundi, des révisions forcées ont rouvert le compteur présidentiel ; en Ouganda, la suppression unilatérale de la limite d’âge a consolidé la longévité d’un homme plutôt qu’une alternance possible. Ces exemples montrent une constante : la loi d’avantage personnel n’élargit jamais la table, elle rallonge plutôt la chaise de celui qui siège.

Quand le texte constitutionnel plie, la confiance des citoyens responsables plie ; car la confiance se mesure en constance, pas en acrobaties juridiques. Un système où la règle bouge à chaque manifestation d’une volonté partisane, fatigue le corps civique d’une Nation. Le partage régalien du pouvoir dans une démocratie demande des règles strictes que tous acceptent. Personne ne partage s’il sait que la règle sera modifiée ou même réécrite par des vainqueurs sans limites. C’est pourquoi certaines démocraties sacralisent certaines dispositions constitutionnelles ; ce qui rend quasi impossibles ou très coûteux les changements dictés par la partisannerie aveugle. Un pays ne peut pas vivre sur du provisoire permanent qui est un terreau fertile pour les crises qui divisent une Nation.

Notre pays a besoin de ses solides institutions de toujours qui, à maintes reprises, ont résisté aux aléas des saisons politiques. Il a besoin de règles qui ne changent pas au rythme des humeurs. Tant que ce «lex ad commodum proprium» essaie de s’implanter, le pouvoir démocratique circule sur une autoroute de la catastrophe. Il tournera en boucle fermé, il ne s’irriguera plus. Et un pouvoir qui ne respire pas bien, au mieux, finit par s’assécher.

Amadou FALL
Inspecteur de l’enseignement à la retraite à Guinguinéo
zemaria64@yahoo.fr