L’Assemblée nationale s’apprête à entamer la procédure de levée de l’immunité parlementaire du député Farba Ngom. Après la réunion des membres du bureau ce mardi, une commission ad hoc sera mise en place vendredi prochain pour mener l’instruction de cette demande. Le député Amadou Ba, membre du parti Pastef, a apporté des précisions sur le déroulement de cette procédure.
Selon Amadou Ba, la constitution de la commission ad hoc se fera le jeudi 16 janvier. Cette commission sera composée de 11 membres : neuf députés de Pastef, un de Takku Wallu, et un du groupe des non-inscrits. La plénière sera convoquée le vendredi 17 janvier à 11 heures pour voter la ratification de ces membres, marquant ainsi la première étape formelle de la procédure.
Amadou Ba a tenu à clarifier un point essentiel : « Le vendredi 17 janvier, la plénière ne statuera pas sur la levée de l’immunité parlementaire de Farba Ngom, mais sur la ratification des membres de la commission ad hoc. » Cette précision est cruciale pour éviter toute confusion sur le processus en cours et l’idée d’un traitement accéléré de la demande.
Une fois la commission ad hoc mise en place, elle établira son calendrier pour instruire la demande de levée de l’immunité. Elle pourra entendre Farba Ngom ou un député qu’il aura désigné pour le représenter, afin d’examiner les charges qui lui sont reprochées. Les conclusions de cette instruction seront ensuite soumises à la plénière pour une décision définitive.
Amadou Ba a insisté sur le fait que la procédure suivra son cours normal, sans précipitation : « Pas de fast track pour exécuter une quelconque commande politique. » Cette déclaration vise à rassurer sur l’indépendance et la transparence du processus, dans un contexte où la levée de l’immunité parlementaire est souvent perçue comme une manœuvre politique.
Cette démarche encadrée et progressive illustre la volonté de l’Assemblée nationale de respecter les procédures légales et d’assurer une gestion juste et équitable de la situation de Farba Ngom. Les regards restent tournés vers la commission ad hoc et ses travaux à venir, qui seront déterminants pour l’issue de cette affaire.
rts.sn