Le Ministre de l’Énergie, du Pétrole et des Mines, Birame Souleye Diop, a procédé, le jeudi 20 février 2025, à Dakar, au lancement officiel des travaux du Comité national de suivi et d’évaluation des ressources du Fonds d’appui au développement local (FADL).
Institué en 2023, le Fonds d’Appui au Développement Local (FADL) est abondé par les contributions des sociétés minières. Celles engagées dans la phase de prospection sont tenues de lui verser une somme négociée conformément aux dispositions des conventions minières, tandis que les entités en phase d’exploitation doivent lui allouer 0,5 % de leur chiffre d’affaires annuel hors taxes. « La mise en place du Comité national de suivi et d’évaluation des ressources du FADL revêt une importance capitale, en ce qu’elle garantit une allocation efficiente des fonds destinés aux collectivités impactées, tout en s’assurant de l’atteinte des objectifs escomptés. Il s’agit d’un levier essentiel pour favoriser l’épanouissement des populations concernées », a souligné M. Birame Souleye Diop.
Cette instance nouvellement instaurée aura pour mission d’assurer un contrôle rigoureux des projets financés et de veiller à une gestion exemplaire, participative et transparente des ressources publiques.
En outre, des comités communaux et intercommunaux seront institués afin de mieux appréhender les attentes des populations locales et de mettre en œuvre des initiatives de développement pérennes, adossées au FADL, a précisé le ministre.
Un instrument au service de la transparence et de la justice sociale
Le ministre a rappelé que la concrétisation de cette initiative constitue un avantage tant pour les sociétés minières que pour l’État, en ce qu’elle garantit une meilleure traçabilité des fonds perçus par les collectivités locales au titre des investissements. Il a ainsi insisté sur le fait que le bon fonctionnement du FADL représente un « enjeu majeur pour l’administration minière et une impérieuse nécessité pour les communes abritant les activités extractives ».
Grâce à ce dispositif, ces collectivités pourront optimiser les bénéfices découlant de l’exploitation minière, en complément du Fonds d’appui et de péréquation des collectivités territoriales.
« Son déploiement opérationnel est d’ores et déjà amorcé, avec la conclusion de protocoles et d’avenants entre les titulaires de permis d’exploitation et le ministère des Mines, ainsi que le début des versements des sommes dues par certaines sociétés auprès des démembrements compétents du Trésor public », a précisé M. Diop.
Il a tenu à rappeler que l’enjeu ne réside pas uniquement dans l’octroi de ressources financières aux communes impactées, mais également dans l’assurance d’une utilisation judicieuse et efficiente de ces fonds, assortie d’un mécanisme de suivi rigoureux permettant d’évaluer leur impact sur le développement économique et social des territoires bénéficiaires.
JEAN PIERRE MALOU