Diplomatie et justice internationale : Le parlement sénégalais examine quatre projets de loi majeurs ce jeudi

L’hémicycle de la Place de la République est en effervescence ce jeudi 25 juin 2026. Les députés de l’Assemblée nationale sont convoqués en session plénière pour examiner et voter quatre projets de loi d’envergure internationale. Portés par le ministre de l’Intégration africaine, des Affaires étrangères et des Sénégalais de l’Extérieur, Cheikh Niang, ces textes touchent aussi bien à la protection des océans qu’à la justice pénale et à la gestion des ressources hydriques.

1. Protection de la haute mer : La ratification historique de l’Accord BBNJ

Le premier dossier brûlant soumis aux parlementaires est le projet de loi n°07/2026. Il vise à autoriser le chef de l’État à ratifier l’accord historique sur la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité marine dans les zones internationales, communément appelé Accord BBNJ (Biodiversity Beyond National Jurisdiction).

Adopté à New York le 19 juin 2023 sous l’égide de l’ONU, ce traité est crucial pour le Sénégal, pays côtier. Il offre enfin un cadre juridique contraignant pour protéger la haute mer — qui représente près de la moitié de la surface de la planète — contre la surpêche, les pollutions plastiques et les effets du dérèglement climatique, tout en garantissant un partage équitable des ressources génétiques marines.

2. Coopération bilatérale : Vers une entraide judiciaire renforcée avec la Gambie

Sur le plan de la sécurité régionale, les députés se penchent sur le projet de loi n°12/2026. Ce texte valide la ratification d’une convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre la République du Sénégal et la République de Gambie, paraphée à Dakar le 12 mars 2020.

Cet accord bilatéral vise à fluidifier les procédures d’extradition, le partage d’informations policières et la lutte conjointe contre la criminalité transfrontalière, le trafic de bois et les réseaux de criminalité organisée qui profitent de la porosité des frontières entre les deux nations sœurs.

3. Justice internationale : Harmonisation avec le Statut de Rome de la CPI

Le troisième volet de cette plénière concerne le projet de loi n°13/2026. Il s’agit de l’autorisation de ratifier les amendements apportés à l’article 8 du Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI).

Ces modifications juridiques visent à élargir la définition des crimes de guerre, en y incluant notamment l’utilisation d’armes à laser aveuglantes, d’armes à poison ou de l’arme de la famine contre les civils dans le cadre de conflits armés non internationaux. Par ce vote, le Sénégal réaffirme son engagement historique en faveur de la justice pénale internationale et de la lutte contre l’impunité.

4. Gouvernance environnementale : Adhésion à la Charte mondiale de l’Eau

Enfin, l’Assemblée nationale doit statuer sur l’intégration du Sénégal au sein d’une nouvelle gouvernance globale de l’or bleu via le projet de loi relatif à la Charte constitutive de l’Organisation mondiale de l’Eau.

Signé le 28 mai 2025 à Riyad, en Arabie Saoudite, ce texte jette les bases d’une coalition internationale pour faire face au stress hydrique mondial, optimiser la gestion des nappes phréatiques et financer des infrastructures hydrauliques durables, un enjeu de souveraineté et de sécurité alimentaire majeur pour les pays sahéliens.

La Rédaction : sunuker.net