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Décret portant nomination et remplacement des membres du CNRA : « Une violation grave des textes en vigueur », selon le CDEPS

Le secteur des médias sénégalais traverse une nouvelle zone de turbulence, marquée par la publication du décret 2024-3401, signé le 11 décembre 2024, et portant nomination des membres du Conseil national de Régulation de l’Audiovisuel (CNRA). Cette décision suscite une levée de boucliers de la part du Conseil des Diffuseurs et Éditeurs de Presse du Sénégal (CDEPS), qui dénonce des violations graves des textes en vigueur et des principes fondamentaux de régulation audiovisuelle.

Selon le CDEPS, cette nomination illustre une méconnaissance manifeste des lois par le ministre de la Communication, des Télécommunications et du Numérique. L’organisation pointe plusieurs irrégularités. Pour le CDEPS, « Le décret 2024-3401 contredit les dispositions légales en attribuant au ministre de la Communication un rôle dans la proposition des nominations des membres du CNRA. Or, selon la Constitution, cette prérogative revient exclusivement au président de la République ».

L’organisation des éditeurs et diffuseurs de presse de relever que «  Les membres du CNRA, conformément à la loi de 2006 portant création de cette instance, bénéficient d’un mandat de six ans non renouvelable et non révocable. Le remplacement de ces membres en cours de mandat constitue une entorse flagrante aux textes régissant le secteur ».

Dans la foulée, le CDEPS note qu’ « En tant qu’autorité indépendante, le CNRA a pour mission de garantir la liberté et l’indépendance de l’information audiovisuelle. Toute nomination d’un membre publiquement affilié à un parti politique ou à une idéologie constitue une atteinte à son impartialité ».

Le CDEPS rappelle par ailleurs l’urgence de remplacer le CNRA par la Haute Autorité de Régulation de la Communication Audiovisuelle (HARCA), comme prévu par le nouveau Code de la presse. Cette transition, selon l’organisation, doit respecter les critères d’objectivité et de transparence dans les nominations.

Il faut relever que ce nouvel épisode s’inscrit dans un contexte de tensions croissantes entre le ministère de la Communication et les médias, qui durent depuis l’alternance politique du 24 mars 2024. Le CDEPS dénonce pour sa part « une gestion arbitraire du secteur, marquée par des atteintes répétées à la liberté de presse ». Parmi les griefs, fait-il observer, «  figurent des exclusions des entreprises de presse dans les discussions autour de la loi sur la publicité et des décisions discriminatoires quant à la légitimité des médias opérant sur le territoire ».

Le CDEPS exhorte pour autant les autorités à respecter les lois en vigueur et à garantir un environnement propice à l’exercice de la liberté de la presse. « Les médias sénégalais, acteurs essentiels des trois alternances politiques du pays, réclament un retour à la sérénité pour continuer à contribuer à la stabilité et au développement du Sénégal », affirme le texte du CDEPS.

Pour Mamadou Ibra KANE, président du CDEPS, ces dérives doivent cesser : « Le slogan ‘jub, jubal, jubanti’ ne saurait rester une coquille vide. Le respect des lois est la clé de la crédibilité de nos institutions». Face à ces enjeux, la presse sénégalaise dit espérer « une prise de conscience rapide du gouvernement pour éviter que ces tensions ne compromettent davantage la liberté et l’indépendance de l’information au Sénégal ».

LAMINE DIEDHIOU

James Dillinger

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