BDF sur le droit de grève : «Il doit s’accommoder dans sa mise en œuvre du respect de l’ordre public» – Lequotidien

Le chef de l’Etat a présidé hier la première Rentrée solennelle des cours et tribunaux placée sous le thème : «Droit de grève et préservation de l’ordre public.» Pour sa première intervention à cette cérémonie depuis son accession à la Magistrature suprême, M. Faye a d’emblée souligné que «ce rendez-vous républicain offre toujours l’occasion aux pouvoirs exécutif et judiciaire d’échanger sur des thématiques qui sont au cœur des préoccupations de la cité». Pour le président de la République, «il ouvre un espace de réflexion où se rejoignent la volonté politique et l’expertise des acteurs du monde judiciaire pour consolider l’Etat de Droit et garantir le respect des libertés fondamentales».

Evoquant le thème de cette journée, Bassirou Diomaye invite les acteurs judiciaires à favoriser un équilibre entre l’exercice du droit de grève et la préservation de l’ordre public. Ceci dans le but «de concilier libertés individuelles et intérêt général». «Le thème qui nous réunit aujourd’hui porte sur le droit de grève et la préservation de l’ordre public. Il constitue une invite aux acteurs judiciaires à réfléchir sur l’équilibre délicat, mais essentiel, entre le respect des droits et le bon ordre communautaire», a-t-il dit lors de la cérémonie à laquelle ont pris part les présidents des institutions nationales, le corps diplomatique accrédité à Dakar, le Premier président de la Cour suprême du Bénin, le Procureur général près la Cour suprême du Bénin, le Premier ministre Ousmane Sonko et le président de l’Assemblée nationale.

Le chef de l’Etat a rappelé que «le droit de grève est une composante essentielle de la liberté syndicale qui est fondamentale parce que garantie par la Constitution et réaffirmée par les normes internationales telles que les conventions de l’organisation internationale du travail».

D’après lui, le droit de la grève est aussi reconnu par notre Constitution en son article 25. Mais selon Bassirou Diomaye Faye, il est nécessaire de l’encadrer pour garantir la continuité des services publics essentiels, notamment dans les secteurs de la santé, de l’éducation et de la sécurité publique. Car, soutient-il, «ce droit peut être présenté comme l’expression la plus aboutie de notre engagement pour les droits fondamentaux des travailleurs».

Toutefois, M. Faye précise qu’il «ne s’exerce pas dans l’anarchie pour autant» et qu’il «doit s’affirmer dans le respect des conditions posées par le constituant à l’article 25 de notre loi fondamentale, à savoir ne pas porter atteinte à la liberté de travail, ni mettre en péril l’entreprise ou les services publics essentiels». Cela, ajoute-t-il, «signifie que le droit de grève doit s’accommoder dans sa mise en œuvre du respect de l’ordre public».

Poursuivant ses propos, il fait remarquer que «les mécanismes tels que le préavis et les services minimums, prévus par le Code du travail et le Statut général de la Fonction publique, sont indispensables à son exercice licite».
Et de rappeler : «Dans ce sens, le Code du travail et le Statut général de la Fonction publique ont prévu les conditions requises pour un exercice licite du droit de grève. La loi no61.33 du 15 juin 1961 portant statut général des fonctionnaires prévoit en effet des obligations telles que les préavis et le respect des services minimums qui garantissent la continuité des fonctions vitales de l’Etat.»

Ainsi, de l’avis du président de la République, «il est essentiel que les réquisitions soient prises avec discernement et appliquées avec rigueur en ce sens qu’elles doivent respecter le principe fondamental de la proportionnalité dans le but de préserver l’intérêt général sans compromettre la liberté syndicale ou vider le droit de grève de sa substance». D’où la nécessité, pour lui, de faire des réformes juridiques pour clarifier davantage les conditions d’exercice du droit de grève en vue de renforcer les mécanismes de médiation et de conciliation. C’est d’ailleurs dans ce sens qu’il a magnifié le rôle du Haut-conseil du dialogue social et des inspecteurs du travail dans la promotion d’un dialogue constructif entre les parties prenantes. «Le Haut-conseil du dialogue social, qui a pour mission de procéder à des facilitations et à des médiations entre les acteurs sociaux, a également son importance dans la préservation de la stabilité dans le monde du travail», s’est-il réjoui.

Estimant que la justice doit-être la garante et le dernier ressort de la stabilité sociale, Bassirou Diomaye Faye a demandé aux magistrats d’exercer leur rôle avec impartialité et rigueur. Il les a aussi invités à veiller surtout au renforcement de la cohésion nationale, car le souvenir des tensions sociales est encore frais dans les mémoires.
Par J. GOMIS – justin@lequotidien.sn