Pour relever ce défi, le Sénégal procèdera à l’évaluation d’impact économique et social des avantages fiscaux au-delà des évaluations budgétaires habituelles. Aujourd’hui, l’analyse des données sur les dépenses fiscales donne l’impression d’une générosité sans contrôle de l’État pour des résultats dont l’efficacité n’est pas démontrée. Ces dépenses évaluées, sur la période 2019-2022, s’élèvent à 2.232 milliards de FCFA. Parlant des remises fiscales, le PM dira que le gouvernement travaillera également sur la rationalisation des exonérations relatives à l’impôt sur les sociétés des cimenteries ; à l’impôt sur le revenu, notamment par une réactualisation du barème progressif ; aux consommations de la tranche sociale des livraisons d’eau et d’électricité pour ne viser que les consommateurs les plus défavorisés.
Réexamination des conventions fiscales
Les nombreuses conventions fiscales conclues par le Sénégal seront également examinées.
Au terme des divers recoupements, à ce jour, le Sénégal disposerait de dix-huit (18) conventions fiscales bilatérales en vigueur. Cette politique est un véritable boulevard à la fraude et l’évasion fiscales.
C’est pourquoi, conformément aux directives du Président de la République, nous procèderons au retrait du Sénégal de toute convention bilatérale avec un paradis fiscal et renégocierons les clauses défavorables des conventions conclues avec des États à fiscalité́ normale (c’est le cas notamment des conventions de non double imposition avec certains pays).
A ce propos, Ousmane Sonko dira : « Nous lancerons le chantier de la rationalisation des mesures dérogatoires éparpillées dans plusieurs textes (Code minier, Zones franches industrielles, régime de l’entreprise franche d’exportation, Code pétrolier, Code des télécommunications, Code des investissements, etc.), et leur rapatriement dans un seul corpus qu’est le Code général des Impôts, qui sera un chantier prioritaire ».
L’immobilier, le foncier et l’informel imposables
« Pour nous, élargir l’assiette fiscale, tout en abaissant graduellement les taux d’imposition moyen, est la stratégie appropriée pour parvenir à une fiscalité efficace et équitable. Pour ce qui est de l’assiette, par exemple, la correcte fiscalisation de secteurs à fort potentiel tels l’immobilier, le foncier et l’informel est un impératif budgétaire prioritaire. Par ailleurs, nous procéderons à la réinstauration du dispositif de contrôle et de taxations des appels entrants supprimé en 2012, juste quelques mois après l’arrivée au pouvoir du précédent Président de la République.
JP MALOU