Par La Rédaction
L’institution parlementaire s’apprête à vivre une rentrée intense. Les députés sont officiellement convoqués en session extraordinaire ce lundi à 10 heures, conformément à l’article 63 de la Constitution et à l’article 7 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale.
À l’ordre du jour de cette plénum décisive figure l’examen de trois projets de texte majeurs :
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Le projet de loi n° 15/2026 portant refonte du Code du travail.
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Le projet de loi n° 16/2026 relatif au Code de la Sécurité sociale.
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Le projet de loi n° 25/2026 portant sur la protection des infrastructures d’information critique et la cybersécurité.
Les parlementaires se pencheront en outre sur deux propositions de loi, à savoir le texte n° 33/2026 modifiant l’article 37 de la Constitution ainsi que la proposition n° 34/2026 encadrant le régime juridique des crédits spéciaux.
Au-delà du volet législatif, cette session extraordinaire sera marquée par l’examen de plusieurs propositions de résolution visant à instaurer des commissions d’enquête parlementaires. Les chantiers ciblent notamment :
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La gestion du foncier dans les lotissements et les emprises du domaine public maritime.
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Les conditions de cession d’immeubles relevant du patrimoine bâti de l’État à des personnes privées.
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L’utilisation par l’exécutif de mécanismes financiers de type TRS (Sale and Lease Back).
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L’exécution des marchés du programme « Un étudiant, un ordinateur » piloté par le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (MESRI) depuis 2017, pour un montant cumulé estimé à 48 milliards de francs CFA.
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Les pertes de recettes fiscales, la gestion des exonérations ainsi que les critères d’attribution et de renouvellement des licences de pêche.