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Assemblée nationale : les députés se penchent sur l’examen du projet de loi portant convention sur l’assistance aux personnes détenues et le transfèrement des personnes condamnées

Les députés sont convoqués en séance plénière le mardi 11 mars 2025 pour examiner des questions majeures à l’ordre du jour. D’après le programme établi, les travaux débuteront à 10 heures avec l’examen du projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier l’accord sur le transfèrement des personnes condamnées. Ce texte vise à encadrer les procédures de transfert de détenus entre États, conformément aux conventions internationales.

Ensuite, à 12 heures, l’Assemblée nationale procédera à l’élection des députés devant siéger au Parlement de la CEDEAO. Cette instance régionale joue un rôle clé dans l’intégration sous-régionale et le renforcement des politiques communes entre les États membres.

James Dillinger

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