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Accords bancaires internationaux : l’Assemblée nationale adopte 4 projets de lois

Le ministre de l’Intégration africaine et des Affaires étrangères, Yassine Fall, a fait face aux députés hier, vendredi 14 mars 2025, pour défendre quatre projets de loi donnant autorisation au président de la République de ratifier la Convention régissant la Commission bancaire de l’UMOA et de donner son aval pour la signature d’accords internationaux relatifs au secteur bancaire.

Les députés ont adopté hier, vendredi 14 mars 2025, en séance plénière, quatre projets de loi donnant autorisation au président de la République de ratifier la Convention régissant la Commission bancaire de l’Union monétaire ouest africaine (UMOA) et de donner son aval pour la signature d’accords internationaux relatifs au secteur bancaire. Le premier projet de loi autorisant le président de la République à ratifier la Convention régissant la Commission bancaire de l’Union monétaire ouest africaine a été adopté à une large majorité.

Le ministre  de l’Intégration africaine et des Affaires étrangères, Yassine Fall, a fait savoir que l’entrée en vigueur de la Convention contribuera à renforcer le fonctionnement du système bancaire régional et assurera aux économies des États membres les bases d’un financement sain. La mobilisation de l’épargne intérieure et des capitaux extérieurs sera ainsi renforcée, eu égard aux garanties juridiques que confère l’établissement de la Commission.

Les députés ont également donné leur approbation au chef de l’Etat de signer l’Instrument d’adhésion aux statuts de la Banque de commerce et de développement de l’Afrique de l’Est et Australe. Selon le ministre Yacine Fall, l’adhésion du Sénégal à la TDB, offre à notre pays des perspectives intéressantes de financement de son économie, aussi bien pour les programmes et projets publics, que pour le secteur privé, en conformité avec les orientations définies dans l’Agenda national de transformation «Sénégal 2050».

Notre pays pourrait ainsi bénéficier de réelles opportunités d’investissements offertes par la Banque, à des conditions avantageuses, à travers notamment des fonds concessionnels mis en place par la TDB pour faciliter et encourager le commerce entre le Sénégal et les autres États membres de la Banque.

Le troisième projet de loi était relatif à la signature par le président de la République de l’Instrument d’adhésion à l’Accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD), signé à Paris, le 29 mai 1990, tel que modifié le 15 octobre 2006, le 22 août 2012 et le 12 septembre 2013. Pour le ministre  de l’Intégration africaine et des Affaires étrangères,  Yassine Fall,  l’adhésion du Sénégal à la BERD offrirait des perspectives de financement, dans la mise en œuvre de l’Agenda national de transformation «Sénégal 2050».

Elle permettra, poursuit-elle, en plus des efforts budgétaires consentis au niveau national, de s’ouvrir à d’autres partenaires économiques et financiers, dans une logique de complémentarité, afin de contribuer à la réalisation de l’Agenda national de transformation «Sénégal 2050». De même, elle donnera la possibilité à notre pays de lever sur le marché financier mondial des prêts à des taux très compétitifs et d’avoir des mécanismes de remboursement flexibles, comparativement aux sources traditionnelles de financement des économies, dans des secteurs stratégiques tels que l’énergie, les infrastructures, le développement durable et le financement du secteur privé.

En fin, les parlementaires ont également largement adopté le projet de loi autorisant le président de la République à signer l’Instrument d’adhésion aux Statuts de la Banque asiatique d’Investissement dans les Infrastructures. A en croire Madame le ministre, cette ratification est toutefois conditionnée à la satisfaction de certaines modalités d’adhésion aux Statuts de la Banque décrites à l’article 3 dont, la souscription au capital, le paiement des actions libérées, ainsi que l’octroi sur le territoire de l’Etat membre, des privilèges et immunités prévus par les Statuts.

NDEYE AMINATA CISSE

James Dillinger

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