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Uemoa – déclaration obligatoire aux frontières : un seuil de 10 millions fixé

Le Gouverneur de la Banque Centrale des États de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO) a établi à dix millions de francs CFA le seuil au-delà duquel toute somme transportée doit faire l’objet d’une déclaration aux points d’entrée ou de sortie du territoire. Cette disposition s’inscrit dans le cadre des efforts continus de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la fraude transfrontalière au sein de l’Union.

Dans cette perspective, la Commission de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) rappelle que tout transfert physique de fonds dépassant ce seuil doit impérativement être déclaré auprès des services douaniers compétents, que ce soit à l’entrée ou à la sortie des États membres. En application des textes communautaires en vigueur, tout voyageur transportant une somme égale ou supérieure à 10 000 000 FCFA (environ 15 000 euros), ou l’équivalent en devises, est tenu de procéder à une déclaration formelle auprès des autorités douanières. Cette mesure vise à assurer une traçabilité rigoureuse des flux financiers physiques circulant au sein de l’espace communautaire.

Elle s’inscrit dans une stratégie de vigilance renforcée, destinée à contrer les pratiques financières illicites, tout en favorisant des échanges économiques transparents et sécurisés. Les services douaniers sont, à cet effet, autorisés à effectuer des contrôles inopinés. Tout manquement à cette obligation est passible de sanctions, parmi lesquelles la confiscation des sommes non déclarées, ainsi que des poursuites administratives ou judiciaires.

Au-delà des voyageurs individuels, cette réglementation s’applique également aux transporteurs de fonds, aux établissements de transfert d’argent, ainsi qu’aux opérateurs économiques intervenant dans le commerce transfrontalier, lesquels sont tenus de s’y conformer strictement.

La Commission de l’UEMOA exhorte l’ensemble des usagers à observer avec rigueur cette obligation, considérée comme un levier stratégique de préservation de la sécurité financière et de consolidation de la stabilité économique régionale. Cette mesure est entrée en vigueur le 18 mars dernier. Dans cette optique, des campagnes de sensibilisation sont actuellement en cours dans plusieurs États membres, afin de favoriser une meilleure appropriation de la réglementation par le grand public.

JEAN PIERRE MALOU

James Dillinger

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