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Tva numérique : google se conforme à la législation fiscale sénégalaise à partir du 1er juin

À partir du 1er juin 2025, Google appliquera une taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de 18 % à tous les services numériques fournis aux utilisateurs situés au Sénégal. Cette décision s’inscrit dans la politique fiscale du gouvernement sénégalais visant à mieux encadrer l’économie numérique en croissance rapide.

Concrètement, les utilisateurs professionnels des services Google, assujettis à la TVA, devront renseigner leurs informations fiscales locales, notamment le NINEA ou le numéro du registre de commerce. Ces données permettront au géant américain de générer des factures conformes à la législation sénégalaise.

Cette mise en conformité fait suite à l’entrée en vigueur, en juillet 2024, de la taxe sur la valeur ajoutée applicable aux prestations de services numériques. Selon la Direction générale des impôts et des domaines (DGID), le Sénégal a déjà encaissé un milliard de francs CFA au cours des cinq premiers mois d’application de cette taxe.

Sont concernés par cette imposition, les services immatériels fournis de manière automatisée via des réseaux informatiques ou électroniques, tels que les abonnements à des plateformes numériques, les services de publicité en ligne, les téléchargements de contenus, ou encore les services cloud.

Les entreprises technologiques étrangères, comme Google, qui proposent des prestations numériques au Sénégal sans y être physiquement transmises, sont tenues de collecter et de reverser la TVA à l’État sénégalais. Ce dispositif s’applique également aux commissions perçues par des intermédiaires étrangers lors de ventes de services numériques sur le territoire national.

Avec cette réforme, l’État sénégalais cherche à moderniser son système fiscal et à élargir l’assiette fiscale du numérique, tout en assurant une concurrence plus équitable entre les entreprises locales et multinationales opérant en ligne.

Rts digital

James Dillinger

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